Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle » les mots : « seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D ». Exposé sommaire : Le contrôle des documents officiels d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordre. Il...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux du Sénat. Cet alinéa 30 vise à sanctionner un exploitant qui n’aurait pas contrôlé "la détention par les personnes qui souhaitent " accéder à son établissement les documents nécessaires à un tel accès. Le texte fait déjà peser sur les expl...

À l’alinéa 10, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction sénatoriale pragmatique. Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander l'obtention d'un résultat d’un examen de dépist...

Supprimer les alinéas 22 à 25. Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable de faire peser sur les commerçants le contrôle des documents d’identité. Cet amendement vise par conséquent à supprimer ces alinéas.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la transformation du pass-sanitaire, qui a été totalement inefficace, en pass-vaccinal. Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël... Un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de trans...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, ...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix-sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à tous les mineurs de 18 ans d'avoir accès aux activités prévues aux alinéas 13 à 17, notamment aux activités de loisirs, aux salons d'orientation scolaire et aux transports interrégionaux. Les jeunes de 16 à 18 ans doive...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, qui peut être reconduit tous les quatre-vingt dix jours sur présentation d’un nouveau test sérologique, ». Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsque l’auteur des faits est un mineur ». Exposé sommaire : A l'inverse des vrais faussaires organisés, on ne doit pas poursuivre les mineurs qui feraient exceptionnellement l'usage d'un faux. Il paraît logique de distinguer leurs motivations de celles des faussaires ayant une véritable activité à...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. Exposé sommaire : De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences qu...

La présente loi s’applique pour une durée de trois mois à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire.

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , exceptés ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives et pour les seuls pratiquants, ». Exposé sommaire : La pratique d’une activité physique est essentielle pour nos concitoyens. En ces circonstances particulières liées à l’épidémie, elle l’est davantage au regard...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : La vaccination contre la covid-19 présente un intérêt moindre pour les adolescents, compte tenu du fait que cette classe d'âge est peu susceptible de développer des formes graves de la maladie. Celle-ci devrait donc rester un choix libre et ne pas faire l...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder...

À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022 » la date : « 29 janvier 2022 ». Exposé sommaire : La durée de délivrance d'un passe sanitaire à partir d'un certificat de vaccination est d'environ un mois en suivant le schéma suivant : - 28 jours après l'injection pour les vaccins à injection unique - 7 jours après la d...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Si l’intérêt de la vaccination a été démontré pour lutter contre les formes grave...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Si l’intérêt de la vaccination a été démontré pour lutter contre les formes gra...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « familial » insérer les mots : « professionnel, d’études, de formation ». Exposé sommaire : La présente loi ne peut empêcher des personnes en formation, notamment en formation par alternance, de se rendre, soit sur leur lieu de travail, sur leur lieu de formation, si ils présentent le rés...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L’absence de précision quant aux contenus des informations personnelles qui pourraient être transmises aux services préfectoraux afin qu’ils vérifient et contrôlent les placements en quarantaine et à l’isolement ne nous permet pas d’approuver ces dispositions. Il en va du respect de la vie privée de nos...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux personnes ne pouvant pas pour des raisons médicales se faire vacciner d’accéder aux établissements et lieux ...