Organisation et transformation du système de santé
(Article 5)

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « établissements » insérer les mots : « , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agré...

À la fin de l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 16, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'affectation par subdivision territoriale et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s'effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1° ainsi que le parcours de formation et le projet profession...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci sont situés ...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 71 » les mots : « soixante et onze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 22 substituer à l'alinéa : « 2019 » le mot : « 2020 ». Exposé sommaire : En l'état actuel des réflexions, il est matériellement impossible d'engager les étudiants entrant en second cycle des études médicales en 2019 dans la réforme. En effet, les dispositifs adaptés de formation, et d'évaluation des compétences, du parcours de f...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire. Le droit de l...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 71 » les mots : « soixante et onze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « à égalité de chaque établissement ». Exposé sommaire : Les groupements hospitaliers de territoire ont créés par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ils ont évolué depuis 3 ans à des degrés divers. Un cinquième seulement a opté pour la for...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 est complétée par les mots : « et sur avis simple des unions régionales des professionnels de santé, des fédérations hospitalières et des Conseils départementaux concernés. » Exposé sommaire : La détermination des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année sera dévolue aux un...

À la fin de l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou l'agence de santé ». Exposé sommaire : Bien qu'il ne s'agisse pas d'une région, le projet de loi prévoit la création d'une agence de santé à Mayotte qui sera dotée des mêmes missions et des mêmes compétences qu'une agence régionale de santé. Cet amendement vise à prendre en compte la création de cett...

I.– À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un plan détaillant » les mots : « d'un dispositif de crise dénommé plan blanc d'établissement, détaillant ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomina...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers ». Exposé sommaire : Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L'offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité. La sémantique est particulièrement importante. Il convient plutôt...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l'existence d'établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d'accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Considérant que la disparition...