Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

859 amendements trouvés


13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP346 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Ben...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne condamnée pour des actes de terrorisme ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. » Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la f...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP281 au texte N° 3649 - Article 25 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Du...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de la charte d’engagement républicain mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionn...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP254 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benas...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l’instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). L...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP262 au texte N° 3649 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, ...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « tout en veillant à respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs à la spécificité des établissements privés hors contrat. » Exposé sommaire : Si l’État doit avoir un droit de regard sur le fonctionnement des établissements hors contrat, l...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP280 au texte N° 3649 - Article 7 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Du...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de la charte d’engagement républicain mentionnée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre de côté la notion de contrat, qui implique deux parties au moins, au profit de la notion de charte, qui est un engagement unilatéral de l’assoc...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP272 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Du...

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ». Exposé sommaire : La laïcité est incontestablement l’un des principes de notre République à conforter. La Ministre déléguée à la Citoyenneté l’a d’ailleurs précisé dans son audition du 11 janvier, ce principe figurera dans le contrat d’engagement républicain....

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP320 au texte N° 3649 - Article 21 (Adopté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Ben...

À l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : La présente disposition ne nécessite pas d’être rendue applicable à la prochaine rentrée eu égard aux enfants et aux familles concernées. L’objet du présent amendement vise à décaler a minima d’une année l’application de ce nouveau dispositif.

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP102 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les sommes versées » les mots : « l’intégralité des sommes totalement versées et perçues ». Exposé sommaire : Si la volonté affichée du Gouvernement est de faire de la restitution des sommes perçues en cas de violation du contrat républicain, un acte à portée rétroactive, le dispositif n’apparaît pas c...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP114 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

Après l’article L. 441‑3 du code de l’éducation, est inséré un article L. 441‑3-2 ainsi rédigé : « Art.L. 441‑3-2. - Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de l’établissement d’enseignement privé présent sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect des obligations suivantes : 1° Le respect des principes d...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP98 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benas...

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à ...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP101 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « d’une amende dont le montant est déterminé par la juridiction compétente proportionnellement aux moyens de l'association après examen de sa trésorerie. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la répression des associations et groupements de fait troublant gra...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP100 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de trois mois », les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend muscler la répression des associations et groupements de fait troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Si l’article 8 prévoit de suspendre à titre conservatoire, ...