Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier
470 amendements trouvés
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2760 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2759 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2758 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2757 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2756 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2752 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les mots : « correspondant à la fin du cycle scolaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des appro...
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2751 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les mots : « familles des ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du Gouvernement dans sa rédaction pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux ...
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2739 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023‑2024 » les années : « , 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2738 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence.
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2737 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023-2024 » les années : « , 2023-2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’an...
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2735 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire » les mots : « des années scolaires 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2734 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2733 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition prévu par l’amendement gouvernemental ne bénéficierait qu’aux familles contrôlées au cours de l’année scolaire 2021‑2022. Il ne concernerait par conséquent qu...
28/01/2021 — Amendement N° 2684 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Ravier
Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à supprimer les motifs qui conditionnent l'autorisation d'instruction en famille pour laisser une appréciation plus large à l'autorité compétente en matière d'éducation et pour que la liberté du choix des parents d'instruire leur enfant en famille soi...
28/01/2021 — Amendement N° 2657 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ravier
I. ‒ La présente loi vise à conforter les principes de la République et à lutter contre les séparatismes. II. ‒ Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. III. ‒ Les principes de la République sont : 1° La liberté ; 2° L’égalité ; 3° La fraternité ; 4° La la...
28/01/2021 — Amendement N° 2523 au texte N° 3797 - Article 13 (Rejeté)
M. Ravier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 13 relatif aux successions. Il est conforme aux observations du conseil supérieur du notariat.
28/01/2021 — Amendement N° 2495 au texte N° 3797 - Article 11 (Rejeté)
M. Ravier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 11 relatif aux mécanismes de réduction d’impôt. Il est conforme à l’avis du Haut conseil à la vie associative.
28/01/2021 — Amendement N° 2491 au texte N° 3797 - Article 9 (Rejeté)
M. Ravier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 relatif aux fonds de dotation. Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.
28/01/2021 — Amendement N° 2473 au texte N° 3797 - Article 7 (Rejeté)
M. Ravier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7, liberticide pour les associations. Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.
28/01/2021 — Amendement N° 2465 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
M. Ravier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6, liberticide pour les associations. Il est conforme à l’avis du haut conseil à la vie associative.
