Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Avant l'article unique)

L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » Exposé sommaire : L’article 1 de la Constitution garantit l’égalité devant la loi de tous. La réciproque, une même loi et une mê...

L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute forme d’apologie, de négation, de minoration ou de banalisation de crimes contre l’humanité, génocides ou crimes de guerre, reconnus comme tels par la République française, est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre des dr...

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé : « Art. 45‑1. - Toute fermeture de centrale nucléaire ne peut être actée que par une loi votée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. » Exposé sommaire : Les centra...

Compléter cet article par la phrase suivante : « À ce titre, nul ne peut condamner la France pour inaction ou action en défaveur de l’environnement. » Exposé sommaire : La proposition de nouvelle rédaction de l’article premier est purement incantatoire. En effet, en 2020, les chercheurs des Universités de Yale et de Columbia ont créé un « i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2020, les chercheurs des Universités de Yale et de Columbia ont créé un « index de performance environnementale » regroupant 11 facteurs afin d’évaluer l’engagement de chacun des pays envers un futur écologiquement plus soutenable. Dans ce classement, la France figure parmi les meilleurs élèves du ...

Après l’article 66‑1 de la Constitution, il est inséré un article 66‑2 ainsi rédigé : « Art. 66‑2. ‑ Le secret des correspondances entre un avocat et son client est inviolable, hormis les cas ayant trait à la préservation de la sécurité nationale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir dans la Constitution le secret des cor...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « non compensée par la réduction à due concurrence d’une charge publique ou par l'augmentation d’une ressource publique réelle ». Exposé sommaire : L’article 40 de la Constitution vise à garantir que l’initiative parlementaire n’ait pas pour conséquence d’aggraver le déficit public, ...

L’article 37 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les décrets d’application des lois sont pris dans l’année qui suit leur promulgation. » Exposé sommaire : Faute de décrets pris dans des délais raisonnables, certaines dispositions législatives sont inapplicables. Le Parlement assumant son rôle du vote de la Loi, il...

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé : « Art. 45‑1. - Les lois relatives à la bioéthique ne peuvent être adoptées que par une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après l’article 33 de la Constitution, il est inséré un article 33‑1 ainsi rédigé : « Art. 33‑1. – Nul ne peut empêcher un parlementaire de participer aux séances de son assemblée ou de la commission dont il est membre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la limitation du nombre de Parlementaires admis en séance pour qu...

Après l’article 60 de la Constitution, il est inséré un article 60‑1 ainsi rédigé : « Art. 60‑1. – Dans les modalités fixées par une loi organique, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante ...

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36‑1 ainsi rédigé : « Art. 36‑1. – L’état d’urgence sanitaire est voté par le Parlement pour une durée de deux mois prorogeable ». Exposé sommaire : L’état d’urgence sanitaire est une nécessité dans la cadre de la lutte contre une pandémie. Les mesures exceptionnelles pri...

Le premier alinéa de l’article 31 de la Constitution est complété par les mots : « ou sur convocation des membres des assemblées dans les conditions mentionnées par leurs règlements respectifs ». Exposé sommaire : Parce que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, il est normal que les membres du Gouvernement soient obligés de rép...

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal à deux tours ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à garantir l’élection des députés au suffrage uninominal à deux tours. En effet, certains souhaiteraient par opportunisme instaurer un mode d’élection des députés par un sc...

Après le quatrième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la mise en œuvre de l’expulsion des étrangers ayant commis des crimes et délits ou représentant une menace pour l’ordre public ; » Exposé sommaire : Permettre à la représentation nationale de légiférer sur la mise en œuvre de l’expulsion ...

Après l’article 34‑1 de la Constitution, il est inséré un article 34‑2 ainsi rédigé : « Art. 34‑2. – Le Parlement détermine, chaque année, le nombre maximal de ressortissants étrangers admis à séjourner en France, selon la nature du titre de séjour. » Exposé sommaire : En 2019, 275 000 titres de séjour ont été délivrés (+ 20% en trois...

Le titre XI bis de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Défenseur des droits, dont le rôle consiste depuis plusieurs années à jeter le discrédit sur l’autorité de la Loi en France. Avec ses plus de 200 agents et 500 délégués, pour un budget de près de 22 millions d’euros, le Défenseur des dro...

L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles, dans les conditions fixées par la loi organique, avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivités régies par les titres XII et XIII, de leur...

Le titre XI de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : La France est une démocratie parlementaire. Les seuls représentants de la société, du peuple, de la nation, sont les élus au suffrage universel, et non les représentants associatifs et syndicaux d'intérêts privés. Le Gouvernement souhaite de plus en plus contrôler l’exercice des fo...

Après le premier alinéa de l’article 20 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ses membres sont limités au nombre de deux ministres d’État, treize ministres, cinq ministres délégués et cinq secrétaires d’État, placés sous l’autorité du Premier ministre. » Exposé sommaire : Le Gouvernement actuel est composé de 30 minist...