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Bioéthique


Les amendements de Julien Ravier


Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

215 amendements trouvés


19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH323 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches em...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH343 au texte N° 3833 - Article 19 (Retiré)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Après l’annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH349 au texte N° 3833 - Article 29 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « ab) (nouveau) À la première phrase du même premier alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « ou toute proposition » ; ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire du recours aux États généraux de la bioéthique ne concerne que les projets de loi. Il est indispen...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH263 au texte N° 3833 - Article 3 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leurs données non identifiantes dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article est recueilli avant qu’il soit procédé au » les mots : « des données non identifiantes mentionnées au I de l’article L. 2143‑3 et de son identité, recueilli avant tout don, est une condition préalable aud...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH257 au texte N° 3833 - Article 3 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1244‑6. – Le médecin traitant d’une personne née d’assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur peut accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice de cette personne. En cas de nécessité médicale, tout médecin amené à prendre en charge une personne née d’assi...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH350 au texte N° 3833 - Article 29 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots et au signe : « sur proposition de ministres dont la liste est fixée par décret de façon à couvrir les domaines mentionnés à l’article L. 1412‑1 ; » le mot et le signe : « soit : ». II. – Après le même alinéa, insérer les onze alinéas suivants : « – Une personnalité désignée par le Premier ...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH267 au texte N° 3833 - Article 3 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « Le décès du tiers donneur est sans incidence sur la communication de ces données et de son identité. Les membres de sa famille ne peuvent s’y opposer. » Exposé sommaire : Les expériences relatées à l’étranger montrent qu’une fois le donneur décédé, les membres de sa famille cherchent à...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH282 au texte N° 3833 - Article 3 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Supprimer l’alinéa 61. Exposé sommaire : En remplaçant le mot « thérapeutique » par le mot « médical », le projet de loi entend faciliter la levée de l’anonymat entre donneurs et receveurs d’éléments et produits du corps humain, dès lors que la nécessité médicale est plus large que la nécessité thérapeutique. Un tel assouplissement supplémen...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH325 au texte N° 3833 - Article 14 (Irrecevable)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « III ter (nouveau). – Après la seconde occurrence du mot : « génétiques », la fin du dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi rédigée : « qui aurait pour but ou pour effet de modifier la descendance de la personne. » » Exposé sommaire : L’amendement a pour but de préciser ...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH348 au texte N° 3833 - Article 22 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l’état civil, une personne est d’un sexe ou d’un autre.

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH337 au texte N° 3833 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH328 au texte N° 3833 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les différentier en gamètes. L’ar...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH339 au texte N° 3833 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Au deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, après le mot : « sélection », sont insérés les mots : « ou de la modification des caractéristiques génétiques ». » Exposé sommaire : Il convient de préciser que toute pratique eugénique est interdite, par la sélection o...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH313 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV bis (nouveau). – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduite...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH332 au texte N° 3833 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration à » le mot : « autorisation de ». Exposé sommaire : L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquées » en laboratoire à parti...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH281 au texte N° 3833 - Article 3 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et de la défense des droits des enfants ». Exposé sommaire : Il semble important qu’un représentant d’association défendant les droits des enfants fasse partie de cette formation du CNAOP.

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH293 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réun...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH291 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an, le temps que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant ...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH274 au texte N° 3833 - Article 3 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « dons » insérer les mots : « avec la mention du centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) dans lequel ils ont effectué leur don ». Exposé sommaire : Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l’ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneu...

19/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH316 au texte N° 3833 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires ou de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de maniè...