Bioéthique
(Présentation)

À l’alinéa 8, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° D’apporter aux dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, relatives aux recherches impliquant la personne humaine, les adaptations rendues nécessaires par le règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 201...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives à la clause de conscience en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) avec celles relatives à l’interruption médicale...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre le délai entre deux examens d’ensemble de la loi de bioéthique de sept à cinq ans conformément à la proposition n° 59 de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Il propose, par con...

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 13°bis De gérer les traitements de données relatifs aux tiers donneurs mentionnés à l’article L. 2143‑1, à leurs dons et aux enfants nés de ces dons, à l’exclusion des données médicales recueillies postérieurement au don, ainsi qu’aux perso...

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot : « trente-neuf » le mot : « quarante-trois ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Deux personnalités qualifiées issues de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé ; « 7° Deux personnalités qualifiées issues des associations ...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) À la fin de la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « délégations parlementaires à la bioéthique » ;...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « abis) Le 4°bis est complété par une phrase ainsi rédigée : «À ce titre, elle propose des règles d’attribution des gamètes et des embryons en application du dernier alinéa de l’article L. 2141‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la mission de...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mot : « sept ans à compter de son entrée en vigueur » les mots : « cinq ans à compter de sa promulgation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre le délai entre deux examens d’ensemble de la loi de bioéthique de sept à cinq ans conformément à la proposition n° 59 de la mission d...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « son entrée en vigueur » les mots : « sa publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après le mot : « comité », insérés les mots : « mentionnés aux 1° , 3° , 4° et 5° du I de l’article L. 1412‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’assurer la cohérence entre les dispositions de l’article 29 relatives à la désignation des membres du comité et celles de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à ...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 5° Trois députés et trois sénateurs. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « de l’agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « IV. – Les mandats des membres mentionnés au III ne sont pas comptabilisés comme un mandat pour l’application du II de l’article L. 1412‑2 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « II. – Le comité...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise. » Exposé sommaire : Les expérimentations récemment conduites en Chine visant à modifier génétiquement des embryons avant leur réimplantation ont ...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et sur l’évolution des profils des donneurs. » Exposé sommaire : L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces données peuvent être actualisées par le donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux. Les inform...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si « l’intérêt des patients » peut se comprendre, les mots sont réducteurs. Il existe de multiples situations où les personnes concernées ne sont pas des « patients », mais plutôt leur parentèle. Vo...