Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 8 février 2022, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Lecture définitive de la proposit...

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires ; Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour le...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non eu...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise ; Proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assem...

Prochaine séance, à quinze heures : Débat sur l'évolution de la santé psychique dans le contexte de crise sanitaire et les réponses qui sont apportées par nos politiques publiques ; Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l'évaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite du débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050 ; Débat sur les suites à donner aux propositions de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitenti...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le thème : « Évaluation du plan gouvernemental L'État plus fort en Seine-Saint-Denis ». Je rappelle que ce débat se tiendra en salle Lamartine. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 31 janvier 2022, à seize heures : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie ; Débat sur le plafonnement des frais bancaires. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 13 décembre 2021, à seize heures : Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure ; Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création de la fonction de directrice ou de dir...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 6 décembre, à seize heures : Discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale ; Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique ; Discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en mat...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Discussion de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique ; Discussion de la proposi...

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. La séance est levée.