Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L'amendement réécrit la fin de l'alinéa 4 : son adoption rendra donc sans objet les amendements suivants, jusqu'au no 341 inclus. Si leurs auteurs souhaitent s'exprimer, je les invite à le faire avant le vote. La parole est à Mme Aina Kuric.
Sur les amendements nos 286 et 523, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrice Anato, pour soutenir l'amendement no 82.
Sur article 1er A, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 68 rectifié, 507 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68 rectifié et 507 sont identiques. La p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, nos 349, 147 et 442, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147 et 442 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 349.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 285, qui fait l'objet du sous-amendement no 628 de Mme Laurence Dumont.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0
Sur l'amendement no 189, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 473.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 268 et 287. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 268.
Tous les groupes qui le souhaitaient ont pu s'exprimer sur le sujet. J'en reviendrai par la suite à la règle des deux prises de parole contradictoires. La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 68 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 138. L'amendement no 56 de Mme Aina Kuric est défendu. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 138.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 270 et 475. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 270.
Je suis saisie de deux amendements, nos 139 et 598, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour les soutenir.
L'amendement no 585 de Mme Marion Lenne est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 621. Le sous-amendement no 621 de M. le rapporteur est défendu.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 80, 330, 532, 586, 328, 353, 24, 440, 97 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 330, 532 et 586 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 80.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 610.
Sur les amendements identiques no 330, 532 et 586, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 80 ?
Dans la discussion commune, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 330, 532 et 586. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 330.
Je suis saisie de deux amendements, nos 191 et 190, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour les soutenir.
