Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
87 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement no 163 portant article additionnel après l'article 9. la parole est à M. Alain David, pour le soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 11, 102, 109 rectifié et 110 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 102 sont identiques. L'amendement no 11 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l'amendement no 102.
Les amendements nos 109 rectifié et 110 rectifié de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir les amendements nos 128 et 129, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 11 Contre 46
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 2 mars, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (nos 3699, 3887).
