Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 215, 383 et 476. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 215.
Les amendements nos 383 de M. Bertrand Pancher et 476 de M. Hubert Julien-Laferrière sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 272, 273, 274, 275, 276 et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 418 rectifié, 484 et 520. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 418 rectifié.
Sur l'amendement no 418 rectifié et les amendements identiques, je suis saisie de deux sous-amendements, nos 619 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 619.
… les termes de l'article 58 : « Tout rappel au Règlement doit se fonder sur un article du Règlement autre que le présent article. » Effectivement, il est important que les prétendus rappels au règlement en soient effectivement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 477. L'amendement no 384 de Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 477.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 279, 280 et 281, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 451, 225, 149, 226, 443, 444, 72, 227, 357 et 490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 149, 226 et 443 sont identiques. Les amendements nos 72, 227, 357 et 490 le sont également. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 451.
La séance est reprise. Au vu de l'agenda, s'il reste plus d'une centaine d'amendements à minuit, je lèverai la séance et les débats se poursuivront lors de la semaine de reprise des travaux. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 399.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 386 et 480. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 386.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir les amendements nos 405 et 406, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements nos 155 de M. Dominique Potier, 369 de M. Bertrand Pancher et 66 de Mme Bérengère Poletti peuvent être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 358 et 446. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 358.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 22, 81, 432 et 441. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour soutenir l'amendement no 22.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 228 et 447 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 228.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 231 rectifié, 232, 233 rectifié, 234, 235 et 236, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir les amendements nos 361 et 368, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements nos 6 de M. Marc Le Fur, 199 de M. Dominique Potier, 108 de M. Pierre-Henri Dumont et 401 de Mme Sira Sylla sont défendus.
