Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 534 et 519, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 534.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 187, 541, 580 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 187, 541 et 580 sont identiques. L'amendement no 187 de Mme Aina Kuric est défendu. L'amendement no 541 de M. le rapporteur est rédactionnel. Les amendements nos 580 de Mme Valérie Thomas et 185 M. Jean François ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 153. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 3.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 503 du Gouvernement, qui tend à supprimer le cinquième alinéa de l'article 4.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 rectifié et 125. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 44 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 158 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 158.
Je m'étais engagée à faire un point d'étape à minuit. Il nous reste quatre-vingt-dix amendements à étudier. Je vous remercie pour votre remarquable état d'esprit ; nous terminerons le texte ce soir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 127 rectifié, 202 et 203, portant article additionnel après l'article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 127 rectifié.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 202 et 203, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements nos 544 et 545 rectifié de M. le rapporteur sont respectivement un amendement de précision et un amendement de coordination.
Je suis saisie de deux amendements, nos 630 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 630 fait l'objet d'un sous-amendement no 632. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 630.
Les amendements nos 239 de M. Jean-Paul Lecoq et 159 de M. Dominique Potier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, nos 98 et 547, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 98 de Mme Bérengère Poletti est défendu. L'amendement no 547 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 622 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 242 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 242 de M. Jean-Paul Lecoq est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 161.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 240, 8, 450, 356 et 241, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 240.
L'amendement no 8 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 450.
L'amendement no 241 de M. Jean-Paul Lecoq a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 205 et 206, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 103 portant sur le titre, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
