Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 1926, tendant à supprimer l'article 20. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 11.
L'amendement no 1926 de Mme Béatrice Descamps est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1413, 324, 554, 1657, 2586, 1891 et 1892, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 324 et 554 sont identiques. Je ne peux vous donner la parole pour soutenir l'amendement no 1413, madame Thill, car le temps imparti aux députés non inscrits est épuisé. Désormais, les amendem...
L'amendement no 1657 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 2586.
Je vous remercie beaucoup, ma chère collègue, pour ce témoignage. La parole est à M. Thibault Bazin.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2174 et 1081. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2174.
Monsieur Bazin, votre amendement n'était pas soumis à une discussion commune avec le précédent. Toutefois, celui-ci portant nouvelle rédaction de la deuxième phrase de l'alinéa 5, son adoption a fait mécaniquement tomber le vôtre. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement no 1085.
Sur l'article 20, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 1087 et 1086, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 325, 556 et 1894, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 325 et 556 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 325.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 53 Contre 6
Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 12 et 327, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 12.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 328, 557, 1895 et 654, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 328, 557 et 1895 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 328.
L'amendement no 654 de Mme Marie-France Lorho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Par souci de cohérence, je vous propose de terminer l'examen de l'article 21 avant de lever la séance. Sur l'amendement no 1827, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 1827.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 Contre 46
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 193 portant article additionnel après l'article 5.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 193 et 453. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 193.
La parole est à M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
