Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 13 Contre 11
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1797 rectifié portant article additionnel après l'article 4.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique pour donner l'avis de la commission.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, à l'article 4, au cours de l'examen des amendements soumis à discussion commune nos 2144, 1590, 2340, 2403, 2406, 2349 et 1057, ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je suis saisie de six amendements, nos 1842, 1764, 1591, 1157, 2149 et 1058, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1157 et 2149 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1842.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2587 et 2139, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2587 de Mme Martine Wonner est défendu.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 157 et 430. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 157.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1841 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1841.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 776 et 1209. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 776.
Sur l'amendement no 2457, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 2092, 2093 et 2457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 2092 et 2093 peuvent faire l'objet d...
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2457 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
La parole est à M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1544, 1559, 1951, 2343 et 2188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1544, 1559, 1951 et 2343 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1544.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 20 Contre 31
Je suis saisie de deux amendements, nos 1810 et 2141, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1810, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1093 et 2519. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1093.
Les cinq minutes réglementaires avant le scrutin public n'étant pas écoulées, je vous invite à patienter quelques instants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1110 et 2521. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1110.
