Les interventions de Lamia El Aaraje sur ce dossier
894 amendements trouvés
I. – Supprimer les alinéas 5 à 14. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : En 2021, la dotation de compensation de la réf...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € » le montant : « 26 812 380 294 € ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...
I. – Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « – le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 219 254 € ; » ; « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « – 49 % pour la fraction supérieure à 219 254 €. » » « a bis) Le même 1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, ...
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation 2021 sur l’impôt sur le revenu. ...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 163 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 430 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 591 € ». IV. - En conséquence, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 6, après le mot : « contribuable », sont insérés les mots : « indique, dans la déclaration prévue à l’article 170, les services définis à l’article D. 7231‑1 du code du travail au titre desquels elles ont été versées et qu'il ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le bénéficia...
I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application réciproque, entre les États-Unis d’Amérique et la France, de l’accord intergouvernem...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 163 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 430 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 591 € ». IV. - En conséquence, ...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € » le montant : « 26 812 380 294 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». ...
I.– Après les mots : « en Conseil d’État, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « après concertation tripartite relative à l’évolution de la valeur du point d'indice pension militaire d’invalidité par rapport à celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots : « début du »....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vient fragiliser un peu plus les finances du service public de l’audiovisuel en lui ôtant 17,7 millions d’euros cette année, après une réduction de 70 millions l’année dernière et 85,5 millions en 2019, pour un total ...
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation 2021 sur l’impôt sur le revenu. ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 1 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les ho...
03/12/2021 — Amendement N° CF219 au texte N° 4709 - Article 29 T (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 4 900 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femm...
03/12/2021 — Amendement N° CF278 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 2 725 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
dont titre 2 | 2 725 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public...
03/12/2021 — Amendement N° CF272 au texte N° 4709 - Article 41 sexies (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
France Télévisions | 0 | 0 | |||||||||
ARTE France | 0 | 0 | |||||||||
Radio France | 2 643 000 | 0 | |||||||||
France Médias ...
03/12/2021 — Amendement N° CF275 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 21 300 000 | 0 |
don... |