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Bioéthique


Les amendements de Laure de La Raudière


Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier

51 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2067 au texte N° 2187 - Article 6 (Retiré)
M. Brindeau

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)(nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgé au minimum de seize ans » ; Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à accroitre la possibilité de greffes de cellules souches hématopoïétiques dans le cadre intra familial, dans le cas particulie...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2065 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Brindeau

I. – Substituer à l’alinéa 3 les alinéas suivants : « 2° Le titre préliminaire est ainsi modifié : «a) L’article 6‑1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, dans le cas d’un recours à l’assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues aux articles L. 1241‑2 et suivants du code de la santé publique...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2071 au texte N° 2187 - Article 19 (Non soutenu)
M. Brindeau

À l’alinéa 16, après le mot : « préimplantatoire » insérer les mots : « tel que défini à l’article L. 2131‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diagnostic préimplantatoire reste cantonné aux pratiques actuelles, pour éviter toute dérive eugéniste.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2066 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur la filiation des couples de femmes et les femmes seules.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2059 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Lorsque la demande de mise en œuvre d’une assistance médicale à la procréation fait l’objet d’un avis négatif de la majorité de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, le ou les demandeurs ont la possibilité de bénéficier d’un nouvel avis fondé sur les éléments de leur dossier et sur une nouvelle évaluation...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2057 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau

I. –Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2141‑2. –L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, qu’il soit formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou d’une femme non mariée, ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2063 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brindeau

Supprimer les alinéas 5 à 21. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit d'ouvrir sous conditions l'auto-conservation des gamètes. Cette disposition nouvelle s'inscrit selon l'étude d'impact dans une démarche de prévention de l'infertilité liée à l'âge, dans un contexte ou l’augmentation constante de l’espérance de vie (79,5 ans pour les hommes /...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2061 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau

À l’alinéa 43, après le mot : « procréation », insérer les mots : « dans les cas ou elle a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant du couple d’une maladie d’une particulière gravité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice du remboursement des traitements d’AMP aux per...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2060 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « et pour le traitement de celle-ci ». Exposé sommaire : Afin d’élargir le remboursement des techniques d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes, seules, l’article 1er a modifié l’article 160‑14 du code de la sécurité sociale. Cet amendement de précision vise à s’assurer...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2058 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Brindeau

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le décès d’un des membres du couple engagé dans un parcours d’assistance médicale à la procréation ne fait pas obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons, dans une limite de six moi...