Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Mes chers collègues, il faut absolument saisir l'occasion de cette discussion pour réformer ces dispositions du CESEDA, afin que la nécessaire solidarité à l'égard des migrants ne soit plus ni dissuadée ni entravée. On ne peut que s'inquiéter de l'augmentation des poursuites à l'encontre des citoyens qui viennent en aide à des étrangers en situ...

L'article 30 comprend les dispositions sans doute les plus cyniques de ce projet de loi, dont l'enfant sera une victime collatérale. En effet, par cet article, vous punissez l'enfant si son parent français ne subvient pas à ses besoins. Cela arrive, malheureusement : dans ces cas l'autre parent, souvent une mère victime de violences, est placé ...

Le Président de la République ne cesse de clamer qu'il entend aider les pays de provenance de l'immigration économique à se développer, afin de retenir leurs citoyens – mais lesquels exactement ? Au nom du rayonnement de la France et de son attractivité, nous proposons aux mieux formés de venir développer chez nous leurs talents et leurs innova...

Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau cas de réintégration dans la nationalité française par déclaration pour les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. Actuellement, ces personnes sont dans une situation différente de celles nées après cette date, au regard des règles d'acquisition ...

Ce n'est pas sérieux, monsieur le ministre d'État ! Il n'y a même plus de débat !

C'est à propos de l'organisation de nos débats. Nous sommes dimanche soir. Nous sommes là depuis lundi soir – enfin, pas tous, mais beaucoup d'entre nous.

Nous siégeons le matin, l'après-midi, la nuit. Pour améliorer un peu les choses et faire en sorte de terminer le débat dans de bonnes conditions, nous nous sommes tous désinscrits des discussions sur les articles. De nombreux orateurs du groupe Nouvelle Gauche étaient inscrits depuis le début de l'après-midi, et tous se sont désinscrits. Et vou...

Vous leur offrez une tribune pour une explication de vote à laquelle ils n'ont pas droit, après nous avoir interdit, à nous, d'expliquer notre vote sur l'article 5, l'un des articles essentiels de ce texte, sur lequel nous aurions voulu mettre en lumière la collusion entre la droite, l'extrême droite et la majorité.

Cela fait beaucoup, monsieur le président ! Sincèrement, je ne comprends pas comment vous gérez la situation ce soir.

Je rappelle, d'abord, que tous les groupes, à l'exclusion de celui de La République en marche, avaient demandé un vote solennel sur ce texte. S'agissant d'un texte aussi important, examiné en début de législature, c'était la moindre des choses. Ensuite, nous ne laisserons pas passer cette régression dans les droits des demandeurs d'asile sans e...

Nous sommes la représentation nationale : la moindre des choses est que nous portions ici, dans l'hémicycle, la voix de toutes ces personnes, de tous ces collectifs, de toutes ces associations qui sont opposées au texte et nous appellent à voter contre. Voilà pourquoi nous prendrons le temps qu'il faut. Mais nous déplorons ce vote en catimini s...

Il est tout de même un peu ennuyeux de savoir que, pendant que nous bataillons ici contre les propos xénophobes du Front national, ces militants passent à l'acte sur le terrain.

Cet amendement vise d'une part à supprimer l'article 19, qui aligne les conditions de la retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour sur le régime de la garde à vue. En effet, dès lors que ni crime ni délit n'a été commis, le régime de la garde à vue ne se justifie pas. Il tend d'autre part à maintenir l'abrogation des dispo...

Dans un journal de l'Est, voilà quelques jours, un billet titrait : « Loi asile et immigration : l'ignominie de la République ? », s'interrogeant sur notre capacité à nous prétendre en démocratie tout en ayant l'ignominie d'enfermer des enfants et de leur infliger des barreaux aux fenêtres, des gardiens et des murs gris en raison de leur statut...

La France a déjà été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l'homme pour la rétention d'enfants, qualifiée de traitement inhumain et dégradant. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont 27 familles et 47 enfants qui ont déjà été victimes de cette politique en métropole. Profitez de ce texte, je vous en conjure, pour mettre un terme à...

Je ne comprends pas la logique de l'argumentation développée par Mme la rapporteure. Nous sommes présents ce week-end à l'Assemblée nationale pour écrire la loi. Nous pouvons interdire aujourd'hui, si nous le souhaitons, l'enfermement des mineurs : il suffit de le décider aujourd'hui. Mais comme je vois que j'ai du mal à convaincre un certain n...

Je viens du même département que Christophe Blanchet, et je sais tout le temps qu'il passe à chercher des solutions aux problèmes qui se posent à Ouistreham. Toutefois, j'ai du mal à comprendre que l'on puisse envisager, sans hésitation, de voter pour cet amendement. Il s'agit tout de même d'un fichier d'informations biométriques, dont des empr...

Je ne sache pas que l'on ait eu, sur cette proposition, l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il me semble pourtant que, dans ce domaine, et s'agissant d'une modification aussi importante du projet de loi initial, nous ne pouvons pas nous prononcer sans l'avis de la CNIL, à vingt-trois heures trente ! Je sais que...

Certes, mais lorsqu'il s'agit de fichiers de données personnelles, il faut consulter la CNIL. D'ailleurs, pendant que nous parlions, j'ai consulté leur site internet : le fameux fichier dont il est question, l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France – AGDREF – , ne peut pas être connecté avec les fichiers de l...

Imaginez la situation d'une personne interpellée à Ouistreham, qui serait – suivant les dispositions de l'amendement de M. Blanchet – enregistrée dans ce fichier, et qui déposerait une demande d'asile à l'OFPRA huit ou dix jours plus tard.