Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
279 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 1357 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Minot, M. Grel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...
17/10/2020 — Amendement N° 1285 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Bony, M. Nury, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Breton, Mme Trastour-Isnart, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et notamment lorsqu’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handic...
17/10/2020 — Amendement N° 1283 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Nury, M. Breton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
17/10/2020 — Amendement N° 1024 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La longueur des procédures administratives d'autorisation des essais cliniques et leur caractère inadapté aux enjeux de l'innovation constituent l'un des principaux freins au renforcement de l'attrac...
16/10/2020 — Amendement N° 2644 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’extension de l’offre de maisons de naissance doit pouvoir permettre à tous types de structures de promouvoir un tel projet afin de répondre au mieux aux attentes des femmes qui souhaitent accoucher...
16/10/2020 — Amendement N° 2017 au texte N° 3397 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Gosselin, Mme Kuster, M. Saddier, M. Perrut, M. Breton, M. Hetzel, M. Rolland, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Anthoin...
I - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Des services et » (le reste sans changement) II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé...
16/10/2020 — Amendement N° 1849 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...
16/10/2020 — Amendement N° 1759 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Kuster, M. Quentin, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, M. Door,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLFSS traite de l’articulation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant avec le congé de naissance. Il ne prévoit pas l’articulation du congé pour l’arrivée de l’enfant placé en vue de son a...
16/10/2020 — Amendement N° 1749 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Viry, M. Nilor, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La COVID n’ayant pas été intégrée en 2020 aux pathologies exonérantes du ticket modérateur, la situation est vite devenue paradoxale pour de nombreux français. En effet, de fortes inégalités sont née...
16/10/2020 — Amendement N° 1658 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...
16/10/2020 — Amendement N° 1653 au texte N° 3397 - Article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...
16/10/2020 — Amendement N° 1635 au texte N° 3397 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Saddier, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M....
I - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Des services et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris rattachés aux établissements publics de santé, mentionnés au 6° et 7° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de rec...
16/10/2020 — Amendement N° 1634 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...
16/10/2020 — Amendement N° 1633 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...
16/10/2020 — Amendement N° 1478 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Bony, M. Nury, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Breton, Mme Trastour-Isnart, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 27 de la loi de programmation des finances publiques 2014‑2019 vise à améliorer l’information et le contrôle du Parlement sur l’évolution des dépenses de personnel des établissements de san...
16/10/2020 — Amendement N° 1396 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Bony, M. Nury, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Breton, Mme Trastour-Isnart, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...
16/10/2020 — Amendement N° 1394 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Bony, M. Nury, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Breton, Mme Trastour-Isnart, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliorer...
16/10/2020 — Amendement N° 1365 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...
16/10/2020 — Amendement N° 1350 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap sont exclus des mesures de revalorisation salariales, malgré les demandes répétées des associations d’élargir les...
16/10/2020 — Amendement N° 1345 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Perrut, M....
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins financiers et humains des accueillants familiaux et préconisant des mesures permettant une revalorisation du statut d'accueillant familial. Exposé sommaire : Les accueillants familiaux pour adultes con...
