Respect des principes de la république

Après le mot : « comporter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d’emblème national, ni représenter un candidat portant un signe religieux ostentatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire aux candidats à des élections de porter des signes religieux ostentatoires sur les documents de propagande. En effet, une candidate ...

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d’un signe religieux ostentatoire est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer cet article en interdisant les pressions visant à braver l’interdiction de port de signe religieux ostentato...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 1115‑5. – Tout étranger demandant pour lui-même ou pour autrui un certificat de virginité est condamné à une peine d’interdiction du territoire français telle que définie à l’article L. 131‑30 du code pénal. Cette peine est assortie d’une obligation de quitter le territoir...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – L’expulsion prévue à l’article L. 631‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est appliquée à l’ensemble des étrangers inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, sauf décision spécialement motivée. »...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver, par des pressions ou des insultes sur les enseignants universitaires, l’exercice des missions de service public de l’enseignement supérieur est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « étranger » les mots : « membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ». II. – À la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « étrangère » les mots : « établie sur le territoire d’un tel État ». ...

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport d’information mentionnant les faits qui ont porté atteinte au bon fonctionnement d’entreprises par des salariés dans l’expression de leur liberté de manifester leurs convictions religieuses. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport précisant le no...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « visant à combattre l’islamisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer « projet de loi visant à combattre l’islamisme », ce qui doit être le principal objectif de ce texte.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : L’alinéa 13 permet lui d’étendre cette possibilité d’opposition aux agissements potentiellement néfastes « de tout État étranger, organisme, entité, personne ou dispositif mentionné au II, ou de l’un de ses dirigeants, administrateurs, constituants, fiduciair...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et forme ses dirigeants aux principes mentionnés au présent article, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel pour interpeler au sujet de la formation, sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour confort...

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables aux individus qui auront provoqué à la haine de la France. » Exposé sommaire : Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ou à un étranger inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ». Exposé sommaire : L’article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour sans distinction de nature ou de catégori...

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « II (nouveau). – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre unique du titre I^er du livre IV, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé : « « Chapitre II « « Réserves d’atteinte à la dignité de la per...