Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

250 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° DN1C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Larrivé, M. Marli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée015 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant15 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces9 000 0000
Soutien d...

19/10/2018 — Amendement N° CL22C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

17/10/2018 — Amendement N° 1303A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 1230 12450 12555 12660 12765 12870 12975 13090 131113 132127 133140 134173 135210 136253 137300 138353 139410 140473 141540 142613 143690 144773 145860 146953 1471050 1481...

17/10/2018 — Amendement N° 937A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Cherpion, M. Minot

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 29, qui prévoit un nouveau plafond de ressources pour le DEFI, passant de 10 millions d'euros à 9,381 millions. Le DEFI est un organisme de soutien à la création française de mode, reconnu d'utilité publique, entièrement financé par les cotisatio...

17/10/2018 — Amendement N° 706A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Abad, M. Pauget, M. de G...

I. – Après l'article 265sexies, il est inséré un article 265sexies A ainsi rédigé : « Art. 265 sexies A. –Les médecins s'installant en zone rurale bénéficient d'un remboursement, dans les conditions prévues à l'article 352, d'une fraction de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole repris à l'indice d'identification 22 du 1 du t...

17/10/2018 — Amendement N° 353A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Pauget, M. Ferrara, M. Viry...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 26 et 68) une nouvelle baisse de taxe affectée aux CCI de 100 milli...

17/10/2018 — Amendement N° 352A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Lorion

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie conformément : – aux engagements du Gouvernement pris devant l'Assemblée Nationale et le Sénat l'an dernier à l...

17/10/2018 — Amendement N° 347A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Pauget, M. Masson, M. Viala, M. Viry,...

I. – Après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « 44°bis Après la quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : II. – En conséquence, après l'alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « Abis. –Le A du III est ainsi rédigé : « III. – A. – Dans le cas où une imposition affectée mentionnée au I est directeme...

16/10/2018 — Amendement N° 1298A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les taux : « 31 % », « 28 % » et « 26,5 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 27,4 % », « 22,2 % » et « 20,7 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, il est fixé à 19...

16/10/2018 — Amendement N° 1297A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 199terdecies-0 A est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux est fixé à 50 % si la société bénéficiaire répondant aux conditions du 1bis du même article 885‑0 Vbis, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2...

16/10/2018 — Amendement N° 1296A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié: A. – L'article 199terdecies-0 A est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; b) Le second alinéa est supprimé ; 2° À la première phrase du dernier alinéa du II, le mot : « premier » est remplacé par le ...

16/10/2018 — Amendement N° 1294A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier est abrogé. 2° L'article 1723ter-00 B est abrogé. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code g...

16/10/2018 — Amendement N° 1280A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – L'article 150‑0 Dbis du code général des impôts est ainsi rétabli : « I. – 1. L'imposition de la plus-value retirée de la cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés ou droits démembrés portant sur ces actions ou parts peut être reportée si les conditions prévues au II sont remplies. « 2. Le report est subordonné à la condi...

16/10/2018 — Amendement N° 991A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Ramadier, M. Marlin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiériot, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Tra...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis La quatrième ligne est supprimée ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 53 à 59 l'alinéa suivant : « B. – Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création ...

16/10/2018 — Amendement N° 990A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Thiériot, M. Minot, Mme Trastour-Isnart

I. – L'article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « condition », la fin du premier alinéa du III est ainsi rédigée : « que la durée du bail soit au minimum de dix-huit ans. » ; 2° Le second alinéa du même III est supprimé ; 3° Après la première occurrence du mot : « que », la fin du premier alinéa du IV est ...

16/10/2018 — Amendement N° 989A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Aubert, M. Straumann, M. Menuel, M. Parigi, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, M. Bony, M. Le Fur, Mme Valérie Boy...

I. – L'article 972ter du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 972ter. – Pour l'application de l'article 965 et sous les mêmes conditions, ne sont pas retenues pour la détermination de l'assiette de l'impôt : « 1° Les actions de sociétés d'investissements immobiliers mentionnées au I de l'article 208 C lorsque le redevable détient,...

16/10/2018 — Amendement N° 781A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Schellenberger, M. Reiss, M. H...

I. – Au premier alinéa de l'article 238bis du code général des impôts, après le mot : « affaires » sont insérés les mots : « ou inférieurs à 10 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'instauration d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

16/10/2018 — Amendement N° 780A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Straumann, Mme Valentin, M. Masson, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Pauget...

I. – L'article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 159 325 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000