Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

336 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 751 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Descoeur, M. Reiss, Mme Genevard, Mme Kuster

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L. 312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé ...

18/03/2019 — Amendement N° 750 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. ». II. – En conséquence, compléter...

18/03/2019 — Amendement N° 749 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Rolland, M. Reiss, M. Dive, M. Abad, M. Marleix, M. Viry, Mme Kuster

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

18/03/2019 — Amendement N° 708 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'autorisation d'exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin n'est donnée aux personnes désignées aux deuxième et troisième alinéas qu'au cours de leurs trois premières années d'activité suivant la validation de ...

18/03/2019 — Amendement N° 704 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bassire, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Cattin, M. Descoeur, M. Grelier, Mme...

Après le troisième alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces arrêtés peuvent faire l'objet d'actualisations infra-annuelles afin de tenir compte des évolutions en termes de départ et d'installation des professionnels de santé. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est...

18/03/2019 — Amendement N° 617 au texte N° 1767 - Article 11 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier, M. Breton, M. Bazin, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Levy, M. Catt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les médias font régulièrement référence à des vols de dossiers médicaux à l'étranger. En 2018, des hackers ont volé des dossiers médicaux appartenant à 1,5 million d'habitants de Singapour – plus du...

18/03/2019 — Amendement N° 495 au texte N° 1767 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La ministre de la santé souhaite la création de 4000 postes d'assistants médicaux d'ici 2020, Faire gagner du temps médical pour mieux prendre en charge les patients est l'un des objectifs poursuivis...

18/03/2019 — Amendement N° 494 au texte N° 1767 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , dans le respect de l'article L. 6122‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La simplification des modalités d'autorisation d'activité sanitaire ne doit pas aboutir à modifier les personnes habilitées à disposer d'une telle autorisation. Ainsi, il est nécessaire de rappeler que cette simpli...

18/03/2019 — Amendement N° 493 au texte N° 1767 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des ...

18/03/2019 — Amendement N° 492 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qu...

18/03/2019 — Amendement N° 484 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « , au premier rang desquels les centres et services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, ». Exposé sommaire : Le présent article ...

18/03/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 1767 - Article 9 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Gana...

À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des ...

18/03/2019 — Amendement N° 431 au texte N° 1767 - Article 9 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Gana...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , dans le respect de l'article L. 6122‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La simplification des modalités d'autorisation d'activité sanitaire ne doit pas aboutir à modifier les personnes habilitées à disposer d'une telle autorisation. Ainsi, il est nécessaire de rappeler que cette simpli...

18/03/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Gana...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « , au premier rang desquels les centres et services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, ». Exposé sommaire : Le présent article ...

18/03/2019 — Amendement N° 419 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Pauget, Mme Pol...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. » Exposé sommaire : La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le texte de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre p...

18/03/2019 — Amendement N° 417 au texte N° 1767 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Paug...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La ministre de la santé souhaite la création de 4000 postes d'assistants médicaux d'ici 2020, Faire gagner du temps médical pour mieux prendre en charge les patients est l'un des objectifs poursuivis...

18/03/2019 — Amendement N° 416 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Pauget, Mme Pol...

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qu...

18/03/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 1767 - Article 2 (Adopté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le 1° de l'article L. 632‑12 du code de l'éducation est abrogé. » Exposé sommaire : Cette disposition du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États par...

18/03/2019 — Amendement N° 395 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Abad, Mme Meunier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses familles sont aujourd'hui confrontées à la perte d'autonomie de leurs proches. Contraintes de placer leurs aînés au sein d'établissements spécialisés, elles doivent souvent contribuer, ...

18/03/2019 — Amendement N° 369 au texte N° 1767 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dépistage du VIH et des hépatites virales représente aujourd'hui l'élément central de la politique nationale de prévention. Les textes prévoient à l'heure actuelle le remboursement des examens de ...