Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier
57 amendements trouvés
Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 27° L’article 294 est abrogé ; » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de maintenir le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière. Le secteur forestier souffre d’un manque d’investissement chronique, lié à la rentabilité aléatoire de...
I. – Après l’article 220undecies A du code général des impôts, il est inséré un article 220undecies B ainsi rédigé : «Art. 220 undecies B. - I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à une quote‑part de 10 % du total des cotisations d’impôt dues pour le même exercice au titre : –...
I. – Au premier alinéa de l’article 200‑0 A du code général des impôts, les références : « 199undecies A, 199undecies B, 199undecies C et 199unvicies » sont remplacés par les références : « articles 199decies H, 199undecies A, 199undecies B, 199undecies C, 199unvicies et 200quindecies ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I es...
I. – Substituer aux alinéas 175 à 181 les trois alinéas suivants : «a) Les deux premiers alinéas dua sont ainsi rédigés : «a) Pour les véhicules mentionnés aua du II : «Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1450 14535 14640 14745 14850 14955 15060 15165 15270 15375 15480 15585...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avions va prélever 180 millions d’euros sur le secteur du transport aérien français, pourtant confronté à des écarts de compétitivités importants avec ses principaux homologues. Qualifier d’ « écocontribution » cette hausse de taxes est abusif....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 7 000 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 7 000 000 | 0 |