Modernisation de la distribution de la presse
(Présentation)

À l’alinéa 118, après le mot : « que », insérer les mots : « les modalités de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 105, substituer aux mots : « Sa décision », les mots : « La décision de l’Autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, après le mot : « agréées », insérer les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 9, avant la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’intitulé de l’alinéa 40 par les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant : « 2°(nouveau) Au dernier alinéa de l’article L. 221‑17, au dernier alinéa de l’article L. 224‑30 et à la seconde phrase de l’article L. 224‑54 du même code, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». » Exposé sommaire : Amendemen...

Après la référence : «undecies », insérer la référence : « et au I de l’article 1458bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 34, après la première occurrence du mot : « groupage », insérer les mots : « de presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 14, après le mot : « agréée », insérer les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 81, après le mot : « agréées », insérer les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « de distribution agréée », les mots : « agréée de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 104, substituer aux mots : « de distribution agréée », les mots : « agréée de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 94, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la quatorzième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les mots : « et des postes », sont remplacés par les mots :« , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 35, après la première occurrence du mot : « groupage », insérer les mots : « de presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 86, substituer aux mots : « de distribution agréée », les mots : « agréée de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 77, substituer aux mots : « assurant la distribution de la presse », les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots : « de la mise en avant », les mots : « du classement ou du référencement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.