Renforcement du dialogue social

Cet amendement vise à codifier l'obligation incombant à l'employeur d'« informer [… ] de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail », dans un souci d'accessibilité du droit et afin de valoriser la négociation collective et l...

Défavorable. La logique des ordonnances veut que la nouvelle architecture conventionnelle puisse s'appliquer le plus rapidement possible. C'est ce qui explique le souhait que la primauté de l'accord d'entreprise entre en vigueur au 1er janvier 2018. S'agissant des accords majoritaires, l'entrée en vigueur de leur généralisation a déjà été ava...

La commission a rejeté cet amendement. Il s'agit d'un débat que nous avons eu assez longuement hier, mais puisque vous revenez sur ce terrain, mon cher collègue, comme vous y incite d'ailleurs l'ordre du code, je vous réponds à nouveau bien volontiers. Il y a dans votre proposition une créativité que je tiens à souligner : vous avez imaginé u...

ou, du moins, vous proposez un autre dispositif ; je vous ai bien compris, et j'y arrive ! Il s'agit d'un dispositif de représentation syndicale territoriale, que vous appelez comité départemental de représentation des salariés des PME. Cela revient à rétablir, sous un autre nom et peut-être avec une autre teneur, une forme de mandatement synd...

Nous en avons parlé hier ; je vous dirai la même chose aujourd'hui : on constate qu'aujourd'hui le mandatement syndical ne fonctionne pas comme il le devrait. Partout où il fonctionne, il demeurera, et c'est tant mieux ; partout où il pourra être institué, il le sera ; et là où il n'existe ni mandatement ni délégué syndical, d'autres possibilit...

La commission a repoussé cet amendement avec un avis défavorable de ma part. Je comprends l'intention de votre amendement, qui s'inscrit dans la droite ligne de ce que votre majorité a fait voter l'année dernière. Cela étant, demander la remise d'un rapport d'évaluation sur des accords majoritaires pour le 1er mars 2018 me paraît inutile car vo...

Votre argumentaire ne fait pas dans la nuance ni dans la subtilité, cher collègue ! En la matière, l'archaïsme n'est pas de notre côté ! Cet amendement, en lui-même, se passe de commentaire. Nous avons manifestement deux visions antagonistes de l'ambition portée dans l'ordonnance no 2017-1386. Pour ma part, j'éviterai de caricaturer votre posit...

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que la commission a repoussé ces amendements et que j'y suis défavorable. Je voudrais, comme mes collègues l'ont fait tout à l'heure, étayer cet avis de quelques arguments expliquant pourquoi il est important de ratifier cette deuxième ordonnance. En premier lieu, la création du comité social et économ...

La commission a rejeté ces amendements. Ils sont les premiers d'une assez longue série visant à s'opposer à la création du comité social et économique en plaidant le rétablissement des instances de représentation antérieures : délégués du personnel, comités d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sans surprise,...

Cet amendement s'inscrit à la fois dans la philosophie des ordonnances et dans le prolongement des auditions que la commission a menées. Afin de favoriser la négociation collective et le dialogue social dans l'entreprise, cet amendement propose d'élargir les cas dans lesquels une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué s...

Je vais d'abord répondre à notre collègue Francis Vercamer sur la question des seuils, dont il a déjà été question en commission. Il y a une forme de cohérence et de récurrence dans la démarche de notre collègue sur ce sujet et il trouvera sans doute que je fais moi aussi preuve de cohérence et de récurrence. Mais c'est une bonne chose que nous...

Cet amendement vise à rétablir le mode de calcul de l'effectif pour la mise en place du CSE tel qu'il existait antérieurement à la publication des ordonnances. Il me pose au moins deux problèmes : d'abord, il est incompatible avec l'article L. 2311-2 du code du travail, qui prévoit d'autres modalités de calcul de cet effectif ; ensuite, il vise...

Cet amendement a été repoussé en commission, et vous ne pourrez pas compter sur mon soutien, monsieur Larive, pour plusieurs raisons. Sur la forme, tel qu'il est rédigé, votre amendement tend à supprimer les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sans pour autant rétablir le CHSCT. Si nous l'adoptions ...

J'entends votre remarque, monsieur Vallaud, mais, sous réserve de vérification, lorsque j'ai indiqué que la réforme se faisait à droit constant, je ne visais pas uniquement et spécifiquement les dispositions relatives au CHSCT. Quoi qu'il en soit, je vais vous apporter une réponse. D'abord, puisque vous parlez de réforme à droit constant, je c...

Pour répondre à mes collègues et ajouter un élément à la réflexion, je précise que, si le droit d'alerte est formel, le devoir d'alerte ne l'est pas. Prenons l'exemple extrêmement concret d'un membre du CSE dans une entreprise de moins de cinquante salariés, qui dispose d'éléments objectifs l'incitant à penser que quelqu'un est victime de harcè...

Une question a été posée : les amendements no 158 et 159 de M. Vallaud sont différents – il le sait fort bien, en raison même de son expérience. Si les arguments que vous avez développés ont du sens, j'espère que vous en avez également trouvé dans ma réponse, même si vous ne la partagez pas entièrement. Cet échange a permis de décrire très conc...

Vous me donnez l'occasion, cher collègue, de commencer par un peu de philosophie. Nos deux visions sont relativement opposées : …

… votre amendement contient des éléments sur lesquels nous ne pouvons pas être d'accord puisque c'est un amendement de principe, qui met en évidence ce qui nous sépare. La philosophie que vous nous proposez se méfie du dialogue social, du moins c'est ce que j'entends quand je prête attention à votre discours – c'est d'ailleurs assez étonnant v...

Sur les amendements qui ont été défendus par nos collègues Jumel, Ramassamy, Vallaud et Quatennens, il est défavorable, je vais m'en expliquer. Je crois important de revenir sur le fond de l'ordonnance no 2017-1385, que vous souhaitez supprimer. Que prévoit-elle ? En premier lieu, elle modifie l'architecture conventionnelle dans un sens favor...

La seule façon de le faire, c'est de considérer que les salariés sont aussi des parties prenantes du dialogue social.