Renforcement du dialogue social

J'essaie de participer au débat avec vous. Vous n'allez pas me le reprocher, mon cher collègue, vous qui êtes assez spontanément porté à débattre.

J'ai bien compris que l'amendement no 224 est un amendement de repli. Les arguments que j'invoque à l'appui de mon avis défavorable sont les mêmes que précédemment.

La commission a repoussé cet amendement. J'y suis également défavorable. Des cas sont bien sûr prévus dans lesquels l'employeur financera la totalité des expertises. Parmi les situations qui semblaient vous inquiéter, les réorganisations liées à un PSE font partie de ces cas. Vous devez donc être rassuré sur ce point, mais vous souhaitez abord...

Puisque nous sommes encore au début de nos échanges d'aujourd'hui, je m'efforcerai de convaincre M. Vallaud que son amendement est satisfait ; ayant entendu mes explications, peut-être le retirera-t-il ! Je pense en effet, si je vous ai bien compris, qu'il ne s'agit là que d'une question d'interprétation. Je n'ai pas la même interprétation que...

Merci ! M. Jumel a toujours la volonté de me faciliter la prise de parole en me donnant quelques indications. C'est toujours agréable parce que je n'ai même pas besoin de relire mes notes : je n'ai qu'à écouter notre collègue Jumel ! J'avais déjà remarqué, madame la présidente de la commission, qu'il souhaitait obtenir rapidement un poste de ra...

Vous ne savez peut-être pas encore ô combien cette charge est passionnante ! Pour répondre sur votre amendement, je ne partage pas votre analyse, cher collègue. Il est peut-être un peu tard pour débuter un débat d'experts, …

Le présent amendement, repoussé par la commission, introduit des modalités de négociation des accords de compétitivité dérogatoires au régime fixé par l'ordonnance 2017-1385. Il prévoit en effet que ces accords seront conclus prioritairement par des salariés ou des élus mandatés, à défaut d'accord syndical, alors que l'ordonnance a supprimé la ...

Vous me tentez ! Je sens qu'il y a, dans cet hémicycle, une volonté de technicité, ce dont je me félicite. Le Conseil constitutionnel s'est seulement penché sur la possibilité pour l'employeur de contester le coût prévisionnel d'une expertise. Il a d'ailleurs estimé que « [… ], l'impossibilité pour l'employeur de contester le coût prévisionnel...

La commission a rejeté ces amendements, et j'émets moi aussi un avis défavorable. Cela étant, j'ai écouté les arguments de nos collègues. Sur le fond, ces amendements proposent de compléter l'article L. 2315-83 pour permettre à l'expert d'avoir accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, et à tous les documents dont il a besoin. ...

Je pensais que l'un des amendements que je défendrai bientôt permettrait de vous rassurer, mais comme cela n'a pas été avec un amendement précédent, je ne fonde plus beaucoup d'espoirs là-dessus – enfin, on ne sait jamais ! Sur le principe, l'idée de fixer un délai au salarié pour faire connaître son refus de se voir appliquer un accord de com...

Nous avons déjà souligné l'intérêt de nos débats et l'enrichissement des textes qui en découle. Cet amendement a été accepté par la commission et, après réflexion, j'émets à mon tour un avis favorable parce que je pense qu'il va dans le bon sens.

J'apprécie la satisfaction que je sens poindre dans vos rangs ! Sur le fond, votre amendement permet aux représentants du personnel, comme ils pouvaient le faire dans le droit antérieur, de définir les modalités de l'expertise qu'ils ont eux-mêmes sollicitée. Cela s'inscrit tout à fait dans l'esprit des ordonnances.

Je rejoins M. Vallaud sur un point : je ne referai pas l'argumentaire. L'amendement a été repoussé par la commission.

Cher collègue, votre amendement a été repoussé en commission car il est problématique de ne pas prévoir de dispositions supplétives pour le délai de remise du rapport de l'expert. Cela signifierait en effet que ni le décret en Conseil d'État, ni le comité social et économique ne pourraient définir un délai maximal pour la remise de son rapport ...

Cet amendement vise à préciser le point de départ du délai d'un mois imparti au salarié pour notifier son refus de se voir appliquer un accord de compétitivité.

Cet amendement a été rejeté par la commission. Et j'émets moi aussi un avis défavorable. L'employeur a une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. En cas de risque grave, identifié et imminent, comme vous l'évoquiez, il est tenu de prendre toutes mesures conservatoires : c'est donc immédiat. Quand vous êtes employeur, dans un tel cas,...

L'amendement a été repoussé par la commission, mais je fais une demande de retrait. En effet, il me semble y avoir un malentendu sur l'amendement que j'avais fait adopter en commission, monsieur Jumel : il vise à mieux encadrer les délais impartis à l'employeur pour engager la procédure de licenciement lorsque le salarié a refusé l'application ...

La commission a repoussé cet amendement. J'y suis également défavorable. Le fait de confier à un expert-comptable l'expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise n'est pas nouveau : c'était déjà le cas dans la rédaction du code de travail antérieure à la publication de l'ordonnance. Il me s...

La commission a rejeté cet amendement. Mon avis est lui aussi défavorable. Je ne vais pas faire preuve d'une grande créativité : m'étant déjà exprimé sur ce sujet, j'en resterai là.

Il me semble, cher collègue, que cet amendement, qui a été repoussé par la commission et sur lequel j'ai un avis défavorable, est satisfait et que vous pourriez le retirer. Une rédaction large vise à faciliter les demandes d'expertise. Plus on la précisera, plus on risque de fermer de portes, à l'inverse de votre souhait de mettre à la disposit...