Renforcement du dialogue social

L'amendement précédent a déjà retenu toute mon attention, cher collègue. Or celui-ci est un amendement de repli... Vous êtes sans doute plus satisfait de l'attention que nous avons portée au maintien dans l'emploi de ceux qui s'y trouvent que d'une transformation du CDI de chantier en CDD par l'adjonction d'une prime de précarité. Vous comprend...

Elle les a repoussés. Toutefois, j'ai bien entendu ce qui a été dit par les uns et les autres, et j'espère avoir bien perçu l'intégralité des attentes de mes collègues. Ces amendements visent à rétablir, d'une part, l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'ensemble des coûts liés au télétravail, comme le prévoyait l'ancienne rédact...

Cet amendement procède à la suppression du seuil d'effectifs de 300 salariés pour la mise en place du congé de mobilité. Initialement, ce congé était réservé aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Dans le cadre des ordonnances, le Gouvernement a fait le choix d'élargir ce dispositif en le rendant accessible aux entreprises d'au moins 300 s...

Avis défavorable. Je vais compléter mon propos de tout à l'heure et répondre le plus complètement possible à M. Dharréville. Nous l'avons dit en commission : le risque chimique est spécifique et, bien qu'il soit sorti du périmètre du compte professionnel de prévention, des évolutions sont à attendre. La mission confiée sur ce sujet au professe...

Ces amendements visent à supprimer le dispositif de rupture conventionnelle collective. L'objectif d'un tel accord est en effet de se placer en dehors du cadre du licenciement économique, comme vous l'avez relevé l'un et l'autre, puisque dans ce contexte, il n'y a, stricto sensu, pas de licenciement économique. C'est bien non seulement la volon...

… et que les salariés concernés le souhaitent, il est désormais possible d'organiser ce type de rupture conventionnelle collective. Si ce n'est pas le cas, d'autres dispositions pourront être prises. Rappelons enfin qu'un cadre juridique est ainsi donné au plan de départ volontaire, jusqu'à présent jurisprudentiel.

La commission a repoussé ces amendements, sur lesquels j'émets un avis défavorable. S'ils poursuivent le même objectif, ils ne procèdent pas de la même mécanique, comme l'a souligné M. Cherpion. L'amendement no 217 vise à revenir au droit antérieur, ce qui pose un problème technique, puisque le système ne fonctionnait pas. L'amendement no 21 re...

La commission a repoussé cet amendement. Pour ce qui est de l'obligation de prévention et de suivi que vous proposez de mettre en place, cher collègue, l'employeur est déjà tenu de négocier ou d'élaborer un plan d'action sur les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Lorsqu'il s'agit de risques chimiques, il doit le faire de...

Cet amendement fait suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 5 octobre 2016 – dont vous faisiez état, cher collègue – à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision a partiellement remis en cause les règles du dialogue social au sein du groupe Caisse des dépôts. Votre amendement vise à clarifier ...

La commission a repoussé cet amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable, mais la question mérite qu'on y réponde sur le fond. Vous voulez, cher collègue, autoriser le recours au télétravail en cas de menace terroriste avérée et circonstanciée, et nous partageons votre souhait que cela ne soit jamais le cas. L'avis défavorable que j'ai ...

Cet amendement traduit bien, à l'image de notre soirée, le grand écart qui distingue notre conception du monde du travail et de l'emploi, de la vôtre. Je suis convaincu que c'est en offrant aux entreprises un contexte économique et juridique favorable que nous rétablirons la confiance entre les employeurs et les pouvoirs publics et que nous leu...

Je vous invite à le retirer : un amendement que nous avons adopté en commission tend en effet à modifier le texte de l'article L. 1237-19-1 du code du travail en précisant que l'accord portant rupture conventionnelle collective détermine « les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié et d'...

Nous nous étions dit tout à l'heure que nous reparlerions du CDI de chantier ou de projet. Ce contrat existait déjà, en réalité, avant ces ordonnances, comme cela a été rappelé dans l'intervention d'une de nos collègues qui connaît bien le secteur du BTP, mais il n'était ni défini ni bien encadré juridiquement, car la seule disposition légale q...

Je crois beaucoup à ce CDI de projet. Veuillez me permettre de finir, cher collègue. Le CDI de projet permet, effectivement, de proposer à certains de nos concitoyens qui sont au travail ou qui veulent y revenir des conditions qui ne soient pas précaires, car ils ne seront ni en contrat à durée déterminée, ni en intérim, et bénéficieront donc ...

Ils auront donc tous les « avantages » découlant de cette situation. Voilà pourquoi je crois, pour ma part, de bonne foi au CDI de projet, sans faire de projection sur les intentions qui peuvent vous habiter lorsque vous défendez la position contraire.

J'exprimerai un avis défavorable, non sans avoir salué l'investissement de Boris Vallaud et non sans avoir remercié chacun de vous pour ces échanges.

Avis défavorable. Je doute que ce soit la bonne manière d'appréhender le sujet. Autant je comprends vos craintes, autant je pense qu'il ne faut pas faire preuve d'une défiance excessive. En effet, la rupture conventionnelle collective est un dispositif qui s'intègre à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il doit permettre d...

Avis défavorable. Le choix a été fait de confier à la branche, et non à l'entreprise, la négociation sur les conditions de recours aux CDD.

Avis défavorable. Cet amendement illustre notre désaccord de fond : nous avons toute confiance, pour notre part, dans les partenaires sociaux qui négocieront, au niveau de la branche, les règles adaptées au secteur d'activité concerné. N'oublions pas que les accords de branche sur le recours aux CDD doivent avoir été négociés avec les organisat...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Cher collègue, comparaison n'est pas raison. Il n'y a pas lieu de se féliciter de la précarité durable dans la fonction publique.