Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Nous discutons, pour la dernière fois, de ce projet de loi de finances rectificative pour 2021. Sur le fond, tout a été dit hier, puisque le Sénat a adopté une question préalable et nous a renvoyé le texte, dans la même mouture que celui que nous avons adopté. Je n'y reviens pas dans les détails : s'il existe – et c'est tout à fait heureux – de...

Sur le plan d'urgence et le plan de relance – enjeux majeurs –, je salue la volonté du Sénat, que je partage, de toujours chercher à renforcer la sincérité budgétaire. Ces missions sont cependant atypiques. Nous en discutons depuis plus de dix-huit mois et le Gouvernement a démontré sa capacité à déployer vite et fort et, surtout, à conserver u...

…nous ne pouvons évidemment pas être d'accord. Nous avons néanmoins conservé deux des mesures adoptées par le Sénat – l'une intégralement et l'autre partiellement –, qui constituent des avancées. Je salue tout d'abord la disposition, à l'article 14, selon laquelle les primes de performance des athlètes médaillés aux Jeux paralympiques ne seron...

Le ministre délégué l'a dit, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord entre députés et sénateurs, et c'est pourquoi nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021. La CMP n'a pas été conclusive parce que tout d'abord les sénateurs ont supprimé l'artic...

Nous avons souhaité maintenir cet article 14, qui nous paraît de bon aloi même si le Parlement avait déjà voté en 2012 une disposition similaire ; peut-être le Gouvernement nous proposera-t-il d'adapter la doctrine, et nous verrons comment nous voterons dans quelques minutes. Le Gouvernement nous propose également d'adapter – la commission vie...

…de la baisse de la pression fiscale et de l'investissement, lui-même générateur d'embauches, marche ! Ces résultats devront bien entendu être consolidés : beaucoup de chemin reste à faire pour assurer la pérennité et le financement de notre modèle, notamment social – je ne reviendrai pas sur les débats que nous avons eus lors de l'examen du p...

Il est favorable à titre personnel, car l'amendement n'a pas été examiné par la commission cet après-midi selon la procédure prévue à l'article 88 de notre règlement.

Il est défavorable, ou plutôt je vous demande de retirer votre amendement, madame Rouaux, qui nous interroge sur le véhicule à choisir pour protéger le pouvoir d'achat face à l'augmentation des prix. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale ainsi qu'en première lecture, j'estime que le dispositif de l'indemnité inflation est le bon, car...

La vraie difficulté est la complexité de l'application du dispositif que vous proposez par cet amendement. En effet, les modalités de versement d'un treizième mois peuvent être très diverses d'un employeur à l'autre. Avec l'indemnité inflation, nous sommes en mesure de décaisser les crédits dès le mois de décembre : c'est pour cette raison que ...

L'avis est toujours défavorable. Madame Rubin, je vous confirme que le montant de l'ensemble des crédits affectés à l'aide alimentaire est passé de 112 millions d'euros en 2018 à 155 millions d'euros pour 2022.

Mesdames Rubin et Fiat, vous savez, ce n'est pas un caprice de technocrate, si les textes législatifs concernent pour certains l'exercice 2021, pour d'autres, l'exercice 2022. Ces distinctions ont un sens, par rapport au moment où nous utilisons les crédits. Nous avons déjà eu ces débats, tant sur le gaz que sur l'électricité et le bouclier ta...

Il vise à rétablir l'indemnité inflation telle que nous l'avions adoptée en première lecture. Je précise dès à présent que tous les sous-amendements ont été déposés à l'identique en première lecture et qu'ils ont déjà fait l'objet d'une réponse. L'avis sera donc systématiquement défavorable.

Les réponses au fond ont été apportées mais je veux les compléter rapidement, sans polémique. Nous considérons que la mesure est conforme à la Constitution, sinon nous ne la défendrions pas. Cependant, je ne peux me prononcer avec certitude sur ce que sera la décision du juge constitutionnel – nul n'est à l'abri, vous le savez bien. J'ai du ma...

Vous étiez les premiers, et nous étions plutôt d'accord, à affirmer qu'il fallait agir vite, tout de suite, même, pour le portefeuille des Français, et surtout ne pas attendre l'année n + 1 ou l'année n + 2.

Et maintenant, vous nous accusez de procéder à une dépense électorale ! Vous n'êtes pas cohérents. Ensuite, vous voulez surtout ne pas oublier certains de nos concitoyens. Vous avez raison d'être attentifs à cet aspect. Nous regarderons votre vote :…

…si vous ne votez pas l'amendement visant à rétablir l'article 12 dans la version adoptée en première lecture, la disposition adoptée par le Sénat limitera le nombre de bénéficiaires à 8 millions au maximum. Or nous proposons de le monter à 38 millions. En refusant de voter l'amendement n° 7, vous prenez le risque que certains de nos concitoyen...

Nous n'aurons pas l'occasion de discuter de l'article 14 puisqu'il ne fait l'objet d'aucun amendement. Permettez-moi donc simplement de confirmer à Mmes Louwagie et Dalloz, qui s'interrogeaient à ce sujet, que la version du Sénat est bien adoptée définitivement.

Le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion que nous soumet le Gouvernement permet de prendre en compte pour l'exercice budgétaire 2021, d'abord le relèvement de la prévision de croissance pour cette année de 6 % à 6,25 %. C'est la première bonne nouvelle sur laquelle nous devons nous arrêter parce qu'elle ne doit rien au hasar...

Il est déjà plus bas que le niveau d'avant crise. Je crois sincèrement que l'ensemble de la représentation nationale peut et doit se réjouir de cette situation qu'il faudra évidemment savoir consolider et améliorer. Sur le plan des finances publiques, la vitalité de l'activité économique se traduit par une amélioration de la prévision du défic...

Nous voyons donc que faire le pari de l'activité pour financer notre modèle social n'est pas une vue de l'esprit : c'est une réalité, c'est une volonté politique difficile à mettre en œuvre mais qui porte ses fruits ; les chiffres et les faits sont têtus. Du côté de la dépense, la fin du « quoi qu'il en coûte » se traduit dans ce texte par des...