Projet de loi de finances pour 2022

Je reconnais à l'amendement de M. Zumkeller le mérite de prévoir un barème qui, en se gardant de favoriser certains ménages, répartit les bénéfices sur l'ensemble des foyers. Vous le voyez, la discussion est possible, nous sommes conscients des nuances qui existent d'un amendement à l'autre. Cependant l'avis restera le même. Quand je dis que l...

L'aviation propre est, vous le rappelez à juste titre, une priorité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le plan France 2030 prévoit d'importants investissements dans l'aviation décarbonée, avec un horizon assez proche, car le premier avion à bas carbone est espéré avant 2030. En outre, la TIRUERT intégrera le kérosène à partir du 1er janv...

Avis défavorable. Nous avons déjà voté une majoration de la taxe en 2020. Par ailleurs, je trouve un peu curieux, madame Rubin, de proposer que le plafond d'affectation à l'AFITF soit modifié par décret : nous devrions au contraire conserver notre capacité de délibérer sur les plafonds.

Les fournisseurs d'énergie – car c'est essentiellement d'eux qu'il s'agit – peuvent en effet obtenir des CEE en aidant les consommateurs à effectuer des travaux d'économie d'énergie, en finançant certains programmes – de formation des artisans, par exemple – ou en les achetant de gré à gré. Mais il est difficile de comparer les subventions publ...

Le plafonner lui ferait perdre beaucoup de son intérêt et de son utilité. On ne sait pas bien pourquoi vous fixez le plafond à ce niveau : on comprend que vous souhaitez surtout, avec votre amendement, nous alerter sur des risques. Cependant un plafonnement ne serait pas un moyen efficace de lutter contre l'optimisation fiscale. Le pacte Dutrei...

Je suis défavorable à l'ouverture du dispositif d'éco-PTZ aux installations d'équipements d'autoconsommation, pour lesquelles des aides spécifiques sont prévues.

Sur ce point j'ai un réel désaccord avec vous. La disposition que vous évoquez est essentielle au succès du pacte Dutreil.

J'ai toujours été sceptique à l'égard des taxes sur la publicité. Je n'ai jamais considéré qu'elles pouvaient constituer un levier pertinent pour lutter contre le dérèglement climatique ou les pollutions. Je pense qu'il faut agir directement sur les investissements et sur les technologies, comme nous le faisons. La publicité, secteur économique...

Je suis défavorable à ces quatre amendements, pour les raisons que je vous ai déjà exposées l'an dernier. Vous vous souvenez que nous avions déjà posé la condition des trois ans d'ancienneté – le rapporteur général était alors Joël Giraud – et nous n'avons pas encore suffisamment de recul sur cette mesure. Il faut avancer par étapes : je ne sui...

Si on la modifiait dans le sens que vous suggérez, le pacte ne serait plus applicable et cela nuirait profondément à l'intérêt des entreprises, à leur avenir et, de manière générale, à la transmission des entreprises. Il ne faut pas toucher à la durée de l'engagement collectif. Il faudrait peut-être même selon moi l'allonger, contrairement à ce...

Ces taxes sont aujourd'hui assises sur le nombre de passagers et la masse de courrier et de fret, donc sur des volumes. Si demain vous la percevez directement auprès des passagers, vous en changez totalement la nature. Je comprends bien quel serait l'intérêt des compagnies et de certains acteurs de passer par une taxation directe, mais on sait ...

Nous partageons votre souci d'encourager le partage de la valeur et l'actionnariat salarié. Il me semble que la majorité l'a largement démontré, notamment à travers la loi PACTE et les multiples avancées que nous avons réalisées en la matière. S'il faut aller plus loin, nous ne le ferons pas en utilisant des outils fiscaux comme le pacte Dutre...

Je ne crois pas qu'il faille inciter les entreprises à s'engager dans l'actionnariat salarié par l'intermédiaire du pacte Dutreil. En revanche, je vous rejoins totalement sur la nécessité d'encourager l'actionnariat salarié.

C'est un débat que nous avons régulièrement et j'irai vite : avis défavorable. J'en profite, madame la présidente, pour donner quelques précisions sur l'organisation de nos travaux. Au rythme où nous allons – et n'y voyez, chers collègues, ni un jugement, ni une critique –, il paraît impossible qu'à minuit, il ne nous reste plus à examiner qu'...

Vous présentez vos amendements comme s'ils se contentaient de créer une nouvelle assiette spécifique pour l'aviation d'affaires, mais en réalité, ils prévoient une forte augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), dite taxe Chirac, pour toutes les catégories d'usagers. Il convient de l'assumer. Ma réponse ne vous surp...

C'est un débat que nous avions largement eu lors de l'examen du dernier PLF. La Convention citoyenne pour le climat avait effectivement proposé la création de ce malus poids. Nous l'avions modifié en termes de montant et surtout de poids, en le faisant débuter à 1 800 kilos, afin de respecter la préconisation de la Convention tout en protégeant...

Ils renvoient certes à ce que nous avons adopté dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative en 2020 mais, au-delà du fait que cette disposition n'a pas trouvé sa cible – ce qui n'exclurait pas cependant de la prolonger –, il faut rappeler que notre assemblée avait souhaité qu'elle ait un caractère exceptionnel, d'où son e...

Attention, madame Dalloz, vous savez bien que lorsque M. de Courson dit : « c'est un petit amendement », il ne faut pas le croire. C'est en général un très long amendement.

Abroger la TASCOM reviendrait à nous priver du milliard d'euros qu'elle rapporte – 800 millions pour les communes, 200 millions pour l'État. Ce n'est pas une petite affaire. Au-delà de l'éternel enjeu des finances publiques, se pose à nous la question de la manière dont on aide les commerces physiques et du choix desdits commerces. Je pense en...

Il est défavorable, comme sur les amendements précédents, puisqu'il s'agit de proroger le même dispositif et d'élargir son champ. Je demande le retrait.