Projet de loi de finances pour 2022

Avis défavorable. Vous avez tout à fait raison : il faut investir dans l'agroécologie. Il ne vous a d'ailleurs pas échappé que beaucoup des crédits du plan de relance sont directement fléchés dans cette direction, et nous nous en félicitons, moi le premier. En revanche, la solution que vous proposez favoriserait probablement les importations pl...

Ma réponse prolonge votre propre argumentaire : il faut continuer à valoriser les programmes qui fonctionnent bien. Concernant ces zones franches, je ne sais pas s'il faudrait laisser aux communes la possibilité de demander leur création dans les centres-villes. Il convient de se préoccuper des partenariats État-collectivité pour la mise en com...

C'est un avis défavorable. L'amendement que le Gouvernement défendra dans un instant répond largement aux problématiques que vous ciblez. Je propose donc que nous ayons le débat à ce moment-là.

Nous voyons revenir l'éternel débat sur la nécessité de supprimer ou non la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables restants. Outre les questions constitutionnelles qu'une non-suppression soulèverait, votre terminologie me paraît contestable. Pourquoi « les plus riches » ? Je rappelle que pour l'exonération des 20 % de foyers restants,...

Avis défavorable. Je précise qu'il n'est pas nécessaire de créer, comme y tendent ces amendements identiques, un « abattement supplémentaire de 50 000 euros » avec des conditions d'âge. Deux dispositifs existent déjà : l'abattement de 100 000 euros par enfant, que chacun connaît, et le don familial, qui peut être effectué en espèces, de 31 865 ...

Vous avez évoqué le code forestier : c'est par là qu'il faut passer en modifiant les critères de la garantie de gestion durable des forêts afin de mieux prendre en considération la préservation de la biodiversité. Il ne s'agit pas vraiment à mon sens de jouer sur le taux de l'exonération, même si cela permet d'aborder le sujet en loi de finance...

Les évolutions du dispositif Pinel sont encore récentes – elles ne sont mises en œuvre que depuis deux ans –, c'est pourquoi il me semble préférable de poursuivre l'observation de leurs effets ainsi que l'évaluation de ceux-ci sur la dépense publique. Pour l'heure, je ne souhaite pas revenir en arrière et j'émets donc un avis défavorable.

Si, madame Rabault ! Et c'est un avis défavorable aux sous-amendements de la présidente Rabault, de Charles de Courson et de Mme de Temmerman, mais il y a plusieurs questions qui appellent de plus amples développements si nous voulons être sûrs d'avoir tous compris la même chose. Vous avez raison, madame Rabault, il n'y a pas la même obligatio...

…mais, en tenant compte des recettes de TVA supplémentaires, au rythme où les prix augmentent aujourd'hui, on peut estimer que le dispositif coûtera plusieurs milliards d'euros pour 2022. Ce qui est sûr c'est qu'il faut tuer cette mauvaise rumeur qui prétend qu'avec ce dispositif, l'État va se faire de l'argent sur la hausse des prix, alors qu'...

L'expérimentation bretonne est probablement intéressante, mais j'estime qu'il est un peu tôt pour l'étendre à l'ensemble du territoire et la proroger de trois ans. Comme je l'ai dit au sujet d'une autre série d'amendements, il me semble préférable de poursuivre l'évaluation au cours du prochain semestre, et ce n'est qu'une fois ce travail effec...

Je ne parle pas de vous madame Rabault, mais je l'ai entendu sur certains bancs ici. En tant que rapporteur général du budget, je veux que les choses soient très claires : cet amendement a un coût pour la collectivité, un coût certes nécessaire, puisqu'il s'agit de mettre en place un amortisseur, un bouclier tarifaire, mais un coût quand même. ...

Jean-Paul Dufrègne l'a rappelé à juste titre : le pouvoir d'achat de nos concitoyens est la préoccupation de tout cet hémicycle et vous le prouverez en adoptant l'amendement du Gouvernement. N'oublions pas non plus une autre mesure qui figurera dans la deuxième partie du projet de loi de finances, puisqu'elle est d'ordre budgétaire : le chèque...

Allez donc le dire à ceux qui vont en bénéficier, monsieur Bricout. Cette somme n'a rien de neutre pour eux, il s'agit de plus de 100 euros, ce qui représente plus de 600 millions d'euros pour le budget de l'État, même si je sais que certains parlent désormais en milliards. Le bouclier tarifaire repose donc pour l'électricité sur une hausse cap...

Monsieur Larrivé, loin de moi l'idée de balayer rapidement ce sujet, évidemment très important, en particulier – vous avez raison – pour la filière viticole. Au reste, nous en avons déjà parlé plus tôt, en abordant de façon générale la question de la transmission des entreprises. Souvenez-vous : nous avons fortement modifié le plafond en loi d...

Convenez qu'on ne le résoudra pas en se contentant de doubler le seuil de 300 000 euros. L'avis est donc défavorable, même si vous avez raison sur le fond. Année après année, vous pourriez demander l'augmentation du seuil – pourquoi ne pas le fixer à 900 000 euros ? – et à chaque fois ce serait pertinent, mais cela ne réglerait en rien le prob...

L'objectif est louable, mais je ne suis pas certain que la suppression sèche des subventions allouées aux ménages pour accéder à la propriété soit la bonne solution. Avis défavorable.

Proposer d'expérimenter le dispositif Pinel dans la région de Mme Pinel a du sens, je vous l'accorde ! Mon avis reste inchangé, mais tout comme Mme Pinel et vous-même, madame Ménard, j'appelle le Gouvernement à remettre rapidement son rapport d'évaluation au Parlement. Nous aurions dû l'avoir il y a près d'un mois déjà.

Rappelons que cette année, une fois encore, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée ; elle connaît même une légère augmentation. C'est la cinquième année consécutive que la majorité respecte cet engagement extrêmement important pour le bloc communal. J'ai conscience qu'il existe des disparités importantes selon les communes – je s...

Avis défavorable. Monsieur Dufrègne, le rapport de France Stratégie est intéressant. Il confirme ce que je dis depuis 2017 : il n'est ni utile ni pertinent de flécher une baisse de fiscalité vers tel ou tel investissement. Encore une fois, je le dis depuis le début de la législature et j'étais d'ailleurs opposé aux travaux que la majorité avait...

Je rappelle que les minorations prévues dans ce projet de loi de finances sont les plus faibles appliquées depuis plus de dix ans. Elles étaient dix fois supérieures il y a dix ans. Il est ici question de 50 millions d'euros, contre plus de 500 millions d'euros à l'époque. Je veux que tout le monde ait bien cela à l'esprit ! Je le dis en écho ...