Projet de loi de finances pour 2022
(Article 32)

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de service universel postal ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot : « postal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa demande », les mots : « la demande de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 1 et R. 1 » les mots : « à l’article L. 1 et par les textes pris pour son application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « a du I », le chiffre : « 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 88, substituer aux deux occurrences des mots : « rédaction antérieure à la présente loi », les mots : « version en vigueur au 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à permettre une lecture cohérente de l’ensemble des dispositions en vigueur au 1er janvier 2022.

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « paiements directs », les mots : « paiement direct ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À L’article L. 6331‑48‑1, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à tirer les conséquences à l'article L. 6331-48-1 du code du travail de l'introduction d'un nouvel alinéa à l'article L. 633...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Le 1° de l’article L. 6355‑24 est ainsi modifié : « a) Les références : « L. 6331‑5 à L. 6331‑8 » sont remplacées par la référence : « L. 6331‑6 » ; « b) Après la référence : « L. 6331‑55 », la fin est ainsi rédigée : « , L. 6331‑56 et L. 6331‑69 ». II. – En co...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « sur ce territoire » les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 53, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « auprès des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 50, substituer au mot : « retracée » le mot : « retracé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « leur » le mot : « la ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « de ces infractions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « regroupant » les mots : « portant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « énergies », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « Par dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « le montant de cette somme est porté à », les mots : « la somme des deux montants ne doit pas excéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « Par dérogation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.