Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier

22 amendements trouvés


17/09/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3301 - Article 7 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...

16/09/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, ...

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

16/09/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Mazars, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.

16/09/2020 — Amendement N° 282 au texte N° 3301 - Article 11 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...

16/09/2020 — Amendement N° 245 au texte N° 3301 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Avia

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Il organise la participation citoyenne au niveau national ». Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateform...

16/09/2020 — Amendement N° 148 au texte N° 3301 - Article 10 bis (Adopté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, Mme Col...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer les mots : « une personnalité indépendante nommée par le Bureau, sur proposition du Président. Il est ». Exposé sommaire : Alors que le Sénat comporte un comité de déontologie en son sein, et que l’Assemblée nationale dispose d’un déontologue, il apparaît nécessaire que la ...

16/09/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, Mme Col...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil économique, social et environnemental connaît et instruit les pétitions relatives à toute question à caractère économique, social ou environnemental qui sont adressées au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend conforter la compétence du CESE en matière de traiteme...

16/09/2020 — Amendement N° 146 au texte N° 3301 - Article 7 (Retiré)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, Mme Col...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III. – La composition du Conseil assure une représentation équilibrée des activités des territoires de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentativité équilibrée des activités de l'ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environneme...

15/09/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....

À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...

15/09/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 3301 - Article 3 (Adopté)
M. Rupin, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...

15/09/2020 — Amendement N° 280 au texte N° 3301 - Article 3 (Adopté)
Mme Avia, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...

15/09/2020 — Amendement N° 252 au texte N° 3301 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Avia

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lors du grand débat national, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait l’objet de nombreux débats et parfois de vives critiques. Les contributions ont souvent fait état du fait...

15/09/2020 — Amendement N° 248 au texte N° 3301 - Article 3 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Avia

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un ...

15/09/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
M. Rupin, M. Baichère, Mme Rossi

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement s...

15/09/2020 — Amendement N° 246 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
M. Rupin, M. Baichère, Mme Rossi

Après le mot : « pétition », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dan...

15/09/2020 — Amendement N° 149 au texte N° 3301 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, Mme Col...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de la même ordonnance est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit ê...

14/09/2020 — Amendement N° 150 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Rupin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020, puisse saisir le Conseil économique, social et environnemental de demandes d'avis ou d'é...

08/09/2020 — Amendement N° CL132 au texte N° 3184 - Article 7 (Retiré)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi qu’à une représentation équilibrée des territoires de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation équilibrée de l’ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental. Il permet également d'assurer la représentation des outre-m...

08/09/2020 — Amendement N° CL133 au texte N° 3184 - Article 3 (Retiré)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Conseil économique, social et environnemental connaît et instruit les pétitions qui sont adressées au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend conforter la compétence du CESE en matière de traitement des pétitions en prévoyant qu'il connaît et instruit celles qui sont adres...

07/09/2020 — Amendement N° CL135 au texte N° 3184 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...

L’article 15 de la même ordonnance est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition du bureau, le Conseil économique, social et environnemental arrête un code de déontologie qui doit être approuvé par décret. Le déontologue du Conseil économique, social et environnemental est en charge de faire respecter les dispositions de ce code....