Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
159 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...
I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...
27/10/2020 — Amendement N° CF1065C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fiévet, M. Lénaïck Adam, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Haury, M. Clai...
(en euros) Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un « chèque entretien-réparation responsable », qui permettrait aux ménages les plus contraints de ne plus arbitrer leurs dépenses automobiles en annulant ou reportant la réalisation de leur contrôle technique, les interventions d’entretien préventif ou les réparations indispensables à ...
27/10/2020 — Amendement N° CF1141C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'expérimentation pour une durée de trois ans du financement des travaux et dépenses d'amélioration acoustique des logements au titre de la prime de transition énergét...
27/10/2020 — Amendement N° CF1142C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'expérimentation pour une durée de trois ans du financement des travaux et dépenses d'amélioration acoustique des logements au titre de la prime de transition énergét...
27/10/2020 — Amendement N° CF1143C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Park, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Riotton, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bénéfice acoustique des travaux financés au titre de la prime de transition énergétique prévue au II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ce rapport étudiera notamment ...
26/10/2020 — Amendement N° 1184C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Delpir...
I. – À la fin de la seconde phrase du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...
26/10/2020 — Amendement N° 1183C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Delpir...
I. – Le III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2022, cette quote-part est fixée à 40 %. » II. – La perte de recettes pour l’État...
26/10/2020 — Amendement N° 1169C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Rossi, Mme Silin, M. Zulesi, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Rist, M. Colas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 1168C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Templier, Mme Zitouni, Mme Rossi, Mme Silin, M. Zulesi, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Rist, M. Colas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 874C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Rossi, M. Haury, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 784C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Alauzet, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Le Feur, ...
I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à leurs engagements en matière de réduction de leurs émissions de gaz à ef...
26/10/2020 — Amendement N° 769C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...
26/10/2020 — Amendement N° 768C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...
24/10/2020 — Amendement N° 2835A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, M. Deflesselles, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Vialay, Mme Tr...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...
24/10/2020 — Amendement N° 2752A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Renson, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Touraine, Mme Peyron, Mme Brulebois, M. Anato, Mme Rossi, Mme Lazaar, Mme Saint-P...
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...
24/10/2020 — Amendement N° 2740A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Renson, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Touraine, Mme Peyron, Mme Brulebois, M. Anato, Mme Rossi, Mme Lazaar, Mme Saint-P...
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...
24/10/2020 — Amendement N° 2725A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Renson, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Touraine, Mme Peyron, Mme Brulebois, M. Anato, Mme Rossi, Mme Lazaar, Mme Saint-P...
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...
24/10/2020 — Amendement N° 2469A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Alauzet, Mme Atger, M. Baichère, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...
24/10/2020 — Amendement N° 1650A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Couillard, M. Pichereau, Mme Cattelot, M. Simian, M. Mariloss...
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 1 285 000 », le montant : « 1 662 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...
