Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
236 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1922 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Charrière, Mme Khattabi, Mme Fontaine-Domeizel, M. C...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le donneur consent à ce qu’un médecin puisse accéder, pour des raisons médicales exclusivement, à son dossier médical partagé tel que défini à l’article L. 161‑36‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : En cas de nécessité médicale au bénéfice de l’enfant né de l’assistance médica...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1412 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Mbaye, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Sylla, M. Claireaux
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La personne majeure souhaitant accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou à l’identité du tiers donneur n’a pas à prouver qu’elle a connaissance du fait d’avoir été conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. » Exposé sommaire : Le présent amende...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH443 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Rixain, M. Lavergne, M. Vuilletet, M. Vignal, M. Perrot, Mme Limon, M. Testé, Mme Hennion, Mme Gipson, Mme Lardet...
Après l’alinéa 34, insérer un alinéa suivant : «d)(nouveau) Des informations permettant de les orienter vers des professionnels à même d’effectuer l’accompagnement psychologique de leur démarche. » Exposé sommaire : Le recours à des techniques d’assistance médicale à la procréation constitue des situations psychologiques difficiles à vivre e...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1917 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Robert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cabaré, Mme Pitol...
À l’alinéa 18, substituer au mot : « médicale » les mots : « en lien avec la santé physique ou psychique ». Exposé sommaire : L’alinéa 18 de l’article 1 prévoit la possibilité, pour le médecin, en cas de nécessité médicale, d’accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice de l’enfant né du couple ou de la femme mariée. Au...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1681 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Vidal, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Rossi, M. Vignal
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « L’insémination ou le transfert des embryons d’un des membres du couple décédé n’est possible qu’au minimum six mois après le décès d’un des membres du couple et au maximum dix-huit mois après son décès. « L’accord exprès du conjoint décédé devra avoir été préalablement recueilli par acte...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1705 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Pitollat, M. Cesarini, Mme Gipson, Mme Robert, M. Trompille, M. Sorre, Mme Calvez, Mme Valetta Ardisson, M. Marti...
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». Exposé sommaire : En l’état, le texte maintient l’impossibilité pour un couple de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation en cas de décès de l’un des membres du couple. Ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi, l’AMP d...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1404 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve du recueil du consentement exprès du candidat au don, lequel a lieu avant de procéder au don, toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui en fait la demande peut, à sa majorité, être mise en correspondance avec le tiers donneur. Le refus du c...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1419 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Cesarini, Mme Janvier, Mme Cattelot, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à charger la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur de rechercher la volonté des tiers donneurs dont les dons effectués avant l’e...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1920 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Charrière, Mme Khattabi, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme...
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « des informations le concernant portant sur » les mots : « les informations non-identifiantes le concernant, définies comme telles ». Exposé sommaire : La définition de la notion « d’information non-identifiante » introduite par ce projet de loi est essentielle puisqu’elle est directement liée au nouve...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1923 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Gaillot, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que soit proposé aux membres du couple ou de la femme seule souhaitant réaliser une AMP avec un don, un accompagnement psychologique dans le processus d’information de l’enfant...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1611 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Couillard, Mme Liso, Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Rossi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer une limite d’âge minimum à respecter permettant d’auto-conserver ses ovocytes. L’âge de 28 ans ayant été fixé dans cet amendement car faisant référence à l’âge moyen de l...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2019 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir un accompagnement psychologique à la demande des intéressés.
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2081 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un couple, en cas de décès de l’autre membre. La situation telle que prévue par le présent projet de loi est paradoxale car les femmes seules seront désormais autorisées à procéder à une assistance médicale à la...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1683 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Mbaye
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs : l’un concernant la fertilité, l’autre concernant le don de gamète. Dans la mesure où le recours à la PMA reste une opération lourde et invasive et afin d’en limi...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2084 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un couple, en cas de décès de l’autre membre. La situation telle que prévue par le présent projet de loi est paradoxale car les femmes seules seront désormais autorisées à procéder à une assistance médicale à la...
