Les interventions de Lionel Causse sur ce dossier

107 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 2799C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Causse

Au premier alinéa de l'article 1407ter du code général des impôts, après la référence : « de l’article 232, », sont insérés les mots : « et les communes comptant moins de 50 % de logements à usage d’habitation principale, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires...

14/11/2019 — Amendement N° 2797C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Tombe)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Zulesi, Mme De Temmerman, M. Labaronne, Mme Marsaud

I. – Le 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : aa) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , ou dans les zones couvertes par un périmètre d’opération de revitalisation des territoires mentionnées à ...

14/11/2019 — Amendement N° 2495C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Roseren, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Kamo...

Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, après la référence : « article 232 » sont insérés les mots : « et dans les communes classées stations touristiques où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc r...

13/11/2019 — Amendement N° 2973C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « établissement, », la fin du I de l’article 283bis est ainsi rédigée : « les entreprises qui, en qualité d’opérateurs de plateforme en ligne, mettent en relation à distance, par voie électronique, des personn...

13/11/2019 — Amendement N° 2937C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Tombe)
M. Causse

I. – Le V de l’article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa du C est ainsi modifié : a) À la première colonne de la cinquième ligne, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés ; b) Est ajoutée une colonne ainsi rédigée :À compter de 2021 II. – Le I s’applique aux produits pour lesquels ...

13/11/2019 — Amendement N° 2824C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Causse

Après l’article 302 K du code général des impôts, il est inséré un article 302 Kbis ainsi rédigé : «Art. 302 Kbis. - I. - À compter du 1er janvier 2020, une taxe sur les séjours à bord de navires de croisières est due par les sociétés de transports maritimes et côtiers de passagers. « II. - Le tarif de la taxe perçue en fonction de l’itinérai...

13/11/2019 — Amendement N° 2819C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Causse

Après l’article 302 K du code général des impôts, il est inséré un article 302 Kbis ainsi rédigé : «Art. 302 Kbis. - I. - À compter du 1er janvier 2020, une taxe sur les séjours à bord de navires de croisières est due par les sociétés de transports maritimes et côtiers de passagers. « II. - Le tarif de la taxe perçue en fonction de l’itinérai...

13/11/2019 — Amendement N° 2815C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Causse

I. – L’article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé : 2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé : 1. Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalem...

13/11/2019 — Amendement N° 2803C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Causse

I. – À la première phrase du V de l’article L. 31‑10‑3 du code de la construction et de l’habitation, après la référence : « L. 262‑1 », sont insérés les mots : « ou d’un contrat régi par la loi n° 84‑595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduc...

13/11/2019 — Amendement N° 2801C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Zulesi, Mme De Temmerman, Mme Marsaud

I. – Au IV de l’article 199novoviciesdu code général des impôts, après le mot : « existant », insérer les mots : « , dans les zones couvertes par les périmètres des opérations de revitalisation de territoires mentionnée à l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation, ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2021. III....

13/11/2019 — Amendement N° 2798C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau...

I. – Après le 1quindecies du II de l’article 266sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1sexdecies. Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE ; » II. – Le I. du présent article s’applique à partir du 1er janvier 2...

13/11/2019 — Amendement N° 2791C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Tombe)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Rossi, Mme Hérin, Mme De Temmerman, M. Zulesi, M. Haury, Mme M...

I. – Le V de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa du C : a) À la première colonne, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés ; b) À la deuxième colonne, le taux : « 0,6 % » est remplacé par le taux : « 0,1 % » ; 2° À la deuxième ligne de la première colo...

11/11/2019 — Amendement N° 2983C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit, d’une part, l’instauration de cas dérogatoires au délai de justification de la réalisation des travaux applicables dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, et, d’autre ...

09/11/2019 — Amendement N° 3007C au texte N° 2272 - Article 68 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Cellier, Mme Lebec, Mme Pompili, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chas...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans la continuité des discussions lors du projet de loi énergie et climat et de l’engagement du Président de la République de mettre fin au financement d’installations augmentant les émissions de CO² à l’étranger, via les garanties publiques au commerce extérieur, cet amendement propose de commence...

06/11/2019 — Amendement N° CF1111C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Marsaud, Mme Brulebois, M. Causse, M. Haury, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Tuffnell, Mme Sarles, Mme Meynier-Millefe...

I. – Lea du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par les mots : « ou par une opération de revitalisation de territoire telle que prévue à l’article à l’article L. 300‑2 du code de la construction et de l’habitation ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due con...

06/11/2019 — Amendement N° CF153C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Roseren, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Kamo...

Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, après les mots : « mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232 » sont insérés les mots : « et dans les communes classées stations touristiques où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès ...

06/11/2019 — Amendement N° CF24C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Zulesi, Mme De Temmerman, M. Labaronne, Mme Marsaud

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « , dans les zones couvertes par un périmètre d’opération de revitalisation des territoires mentionnées à l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation, ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant...

06/11/2019 — Amendement N° CF26C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Haury, M. Zulesi, Mme De Temmerman, Mme Marsaud

Au premier alinéa de l’article 1407ter du code général des impôts, après les mots : « de l’article 232, » sont insérés les mots : « et les communes comptant moins de 50 % de logements à usage d’habitation principale, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires sur ...

03/11/2019 — Amendement N° CF1070C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...

03/11/2019 — Amendement N° CF23C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Rossi, Mme Hérin, Mme De Temmerman, M. Zulesi, M. Haury, Mme M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburan...