Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
449 amendements trouvés
27/10/2020 — Amendement N° CF1085C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Piron, Mme Josso, M. Dombreval, Mme de La Raudière, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À la suite des plaintes de particuliers reçues, la DGCCRF a contrôlé, en 2019, 469 établissements : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants et artisans. Sur l’ensemble du p...
27/10/2020 — Amendement N° CF1090C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Josso, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte «...
27/10/2020 — Amendement N° CF597C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...
27/10/2020 — Amendement N° CF1086C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Piron, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par a...
27/10/2020 — Amendement N° CF1088C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté en date du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation...
27/10/2020 — Amendement N° CF1091C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place une bonification pour une o...
27/10/2020 — Amendement N° CE23C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2022 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l’opération. Exposé sommaire : L’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décem...
27/10/2020 — Amendement N° CF1087C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence de la vie publique et des sanctions éventuelles sont des leviers essentiels d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. En ce sens, les socié...
27/10/2020 — Amendement N° CF100C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a supprimé la part de la taxe sur les assurances de protection juridique affectée annuellement à hauteur de 45M€ au Conseil national des barreaux, qui abondait les moyens...
27/10/2020 — Amendement N° CF573C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois des opérateurs de l’État, de la désignation de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) comme attributaire...
27/10/2020 — Amendement N° CF197C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019 la demande d’ouverture de crédit pour les deux programmes du CasDAR s’élevait à 136 millions d’euros en AE et en CP, alors que la recette définitive de la taxe, qui alimente le Compte d’Affec...
27/10/2020 — Amendement N° CF196C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Compte d’Affectation Spécial Développement Agricole et Rural (CasDAR) finance l’accompagnement et de la R&D en agriculture. Il est composé des programmes 775 « Développement et transfert en agricu...
27/10/2020 — Amendement N° CE20C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
I. – Sont bonifiées les opérations engagées à compter du 1erseptembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Isolation » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l’opération. II. – Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembr...
27/10/2020 — Amendement N° CE21C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...
Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2022 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réa...
27/10/2020 — Amendement N° CF95C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter 10 millions d’euros au programme « Développement des entreprises et régulations ». Un retrait de 10 millions d’euros est ainsi effectué dans le programme « Statistiqu...
27/10/2020 — Amendement N° CF96C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter 220 millions d’euros au Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ainsi, un retrait de 220 million...
27/10/2020 — Amendement N° CE55C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° CE57C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° CE54C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
27/10/2020 — Amendement N° CE56C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
