Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

462 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF87C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – Le 1 de l’article 1383‑0 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le taux : « 50 % », les mots : « ou de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; 3° Le dernier alinéa est supprimé. II. – La perte de recettes pour les collecti...

06/11/2019 — Amendement N° CF1216C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 10 : 1° Substituer aux mots : « ou qui », les mots : « , qui » ; 2° Ajouter les mots : « ou qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués a...

06/11/2019 — Amendement N° CF1281C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – Après l’article 39decies D, est inséré un article 39decies E ainsi rédigé : «Art. 39deciesE. – Les exploitations agricoles mentionnées à l’article 63 du code général des impôts soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1049C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

I. – Au vingt-sixième alinéa du I de l’article 199undecies B, au premier alinéa du IVter de l’article 217undecies et au premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244quater W du code général des impôts, les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 232‑21 à L. 232‑23 du code de commerce à la date de réalisation » sont remplacés par les...

06/11/2019 — Amendement N° CF1360C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

À la fin de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est ajouté un 4 ainsi rédigé : «4. À compter du 1er janvier 2021, les travaux mentionnés à l’alinéa 1er du présent article et éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, sont ceux portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de cinq ans. » Exposé som...

06/11/2019 — Amendement N° CF1361C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans lequel sera évalué le coût des dispositifs de TVA à taux réduit pour les travaux énergétiques et les travaux de rénovations dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, mentionnés aux article 278‑0bis A et 279‑0bis du code général des impôts...

06/11/2019 — Amendement N° CF1349C au texte N° 2272 - Article 64 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé de motifs de l’article 64, il s’agirait de « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active (RSA) ». En 2013, de nouvelles ressources...

06/11/2019 — Amendement N° CF1084C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par des salariés mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée dits d’usage lorsqu’ils sont contractés par un salarié à t...

06/11/2019 — Amendement N° CF1213C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1609sexvicies du code général des impôts est ainsi rédigé : « La taxe est due par les entreprises ayant une activité principale ou secondaire de réparation, d’entretien, de pose d’accessoires, de contrôle technique, d’échanges de pièces et autres opérations assimilables, sur les véhicules automobiles, ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1329C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – À l’article 1679 A du code général des impôts, les mots : « les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé privés d’intérêt collectif au sens de l’article L. 6161‑5 du Code de la santé publique et les professionnels relevant d...

06/11/2019 — Amendement N° CF940C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

I. – Le premier alinéa du A du V de l’article 199 novovicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite est portée à 400 000 € par contribuable et par année d’imposition pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou...

06/11/2019 — Amendement N° CF898C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Tombe)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du l du I de l’article 199undeciesB, la seconde phrase est complétée par les mots : « à l’exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; 2° Au quatrième alinéa du I de l’article 217undecies, la seconde phrase est complétée par les mots ...

06/11/2019 — Amendement N° CF444C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. ...

I. – Le 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...

06/11/2019 — Amendement N° CF862C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. –À l’alinéa 10, après le montant : « 2 millions d’euros », insérer les mots : « versées au même organisme sans but lucratif ». II. – Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger les effets pervers que pourraient avoir l’article 50 pour de nombreux organismes à but non lucratifs, que ce soit dans le secteur cu...

05/11/2019 — Amendement N° 1391C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt, la faisabilité et les conséquences financières de la mise en place d’une loi de programmation de la sécurité intérieure contenant une programmation budgétaire. Exposé sommaire : Cet amendement est issu...

05/11/2019 — Amendement N° 1385C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement d’appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n° 2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la pr...

05/11/2019 — Amendement N° 1384C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Naegelen, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement d’appel Cet amendement est issu des propositions du rapport n° 2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la pr...

05/11/2019 — Amendement N° 1318C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « Territoires Mobilisés pour l’Insertion professionnelle » au bénéfice de cinq intercommunalités volontaires dont un ou plusieurs quartiers sont classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’expérimentation a pou...

05/11/2019 — Amendement N° 1099C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un programme « soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites associations. La création d’emplois d’utilité citoyenne vise à répondre à l’absence d’un dispos...

05/11/2019 — Amendement N° 525C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :