Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

462 amendements trouvés


18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3067A à l'amendement N° 2895A au texte N° 2272 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à borner le crédit d'impôt famille jusqu’au 31 décembre 2025.

18/10/2019 — Sous-Amendement N° 3065A à l'amendement N° 2408A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Magnier

À la fin de l’alinéa 65, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2023 » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prolonger le bornage de l’exonération de droits de mutation des dons en numéraires reçus par les victimes d'actes terroristes ou, en cas de décès, par leurs proches et des dons numéraires reçus par les militaires, policie...

18/10/2019 — Amendement N° 2972A au texte N° 2272 - Article 23 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Magnier

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « autonomie » insérer les mots : « d’un montant de 90 552 000 € ». Exposé sommaire : Pour rappel, à l’issue des derniers essais nucléaires en 1995, l’État s’est engagé envers la Polynésie française à maintenir les flux financiers résultant de l’activité du CEP, laquelle engendrait 70 % du...

18/10/2019 — Amendement N° 2971A au texte N° 2272 - Article 23 (Retiré)
Mme Sage, Mme Magnier

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « autonomie », insérer les mots : « d’un montant minimum de 90 552 000 € ». Exposé sommaire : Pour rappel, à l’issue des derniers essais nucléaires en 1995, l’État s’est engagé envers la Polynésie française à maintenir les flux financiers résultant de l’activité du centre d’expérimentatio...

18/10/2019 — Amendement N° 2901A au texte N° 2272 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud, Mme Magnier, Mme Lemoine

I. – Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : «d) Les établissements mentionnés au 10° du I de l’article L. 312‑1 du même code ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...

18/10/2019 — Amendement N° 2889A au texte N° 2272 - Article 7 (Adopté)
M. Giraud, Mme Magnier, Mme Lemoine

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis L’article 238sexdeciesest abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises. Il s’inscrit dans une volonté de simplification et de réduction du nombre de niches fiscales.Dépenses ...

18/10/2019 — Amendement N° 1930A au texte N° 2272 - Article 7 (Adopté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8°ter L’article 238 sexdecies est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale, à savoir l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (article 238 sexdecies du code général...

18/10/2019 — Amendement N° 1807A au texte N° 2272 - Article 32 (Tombe)
Mme Auconie, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demil...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 6 276 900 000 € » le montant : « 14 500 000 000 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « III. – Avant le 5 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution et les pistes d’amélioration du compte d’affectation spéciale « Transition é...

18/10/2019 — Amendement N° 1733A au texte N° 2272 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. - Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. - L’article 238 du code des douanes est abrogé . » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

18/10/2019 — Amendement N° 1732A au texte N° 2272 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. - Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. - L’article 224 du code des douanes est abrogé. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

18/10/2019 — Amendement N° 897A au texte N° 2272 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ...

I. – Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Les articles 224 et 238 du code des douanes sont abrogés. » II. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. – Le IX de l’article 41 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est abrogé. » III. – Compléter cet article par les de...

18/10/2019 — Amendement N° 401A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « voirie » sont insérés les mots : « , et les dépenses de services de l’informatique en nuage tel que définie par la Commission générale de terminologie et de néologie dans son avis publié au Journal officiel de la République française ...

18/10/2019 — Amendement N° 389A au texte N° 2272 - Article 15 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Fir...

À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,8 % » le taux : « 1,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement soutient la mesure de baisse de taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE), afin de rendre aux entreprises les baisses de ressources affectées aux CCI sous forme de baisse de fiscalité. Il est ainsi ...

18/10/2019 — Amendement N° 382A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme ...

Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite procéder à la suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) à l’instar d’autres taxes affectées dites à faible rendement. Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil o...

18/10/2019 — Amendement N° CF526C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations15 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)15 000 0000
Plan France Tr...

18/10/2019 — Amendement N° AC24C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Sa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire02 600 000
Vie étudiante2 600 0000
Recherches scientifiques e...

18/10/2019 — Amendement N° CF384C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2019 — Amendement N° CF446C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

18/10/2019 — Amendement N° CF425C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

18/10/2019 — Amendement N° CL33C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000