Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Alors que nous entamons la lecture définitive de ce projet de loi, et après avoir consacré l'essentiel de mes interventions au fond du texte, j'aimerais évoquer le processus qui nous a permis d'aboutir. Talleyrand disait : « Nos assemblées sont tumultueuses… Et qu'importe, si les décrets qui en émanent sont sages ? » Le tumulte, s'il fut présen...

Si nous sommes ici aujourd'hui, moi à cette tribune et vous sur ces bancs, c'est d'abord parce que la CMP s'est conclue sur un échec, comme l'ont indiqué les orateurs précédents. À cet égard, je tiens à préciser qu'avec ma collègue sénatrice Agnès Canayer, nous étions parvenus à un accord sur les articles 7 à 29, portant notamment sur le rensei...

Avis défavorable. Premièrement, jamais le Premier ministre n'a dérogé à un avis de la CNCTR. Deuxièmement, il n'est pas question ici des brèches dans la vie privée, de l'emploi des techniques de renseignement, mais de la transmission des informations déjà recueillies.

Avis défavorable. Il y a là un enjeu d'efficience pour les services concernés, un enjeu de souveraineté pour la France, et l'article prévoit de très nombreux dispositifs d'encadrement.

Avis défavorable. Ces données sont rares ; nous aurons besoin de plusieurs années pour que le dispositif soit efficace et cet article pertinent.

Avis défavorable. L'article 10 ne vise en aucun cas à élargir l'utilisation de l'IMSI-catching, mais tend à une mise à jour liée aux évolutions technologiques.

Il est défavorable, pour des raisons déjà longuement exposées en première lecture, en commission puis en séance publique.

Auparavant, l'avis de la CNCTR était consultatif dans le texte et contraignant dans les faits. Désormais, il sera contraignant dans le texte.

Avis défavorable à ces deux amendements. D'abord, la Cour de justice de l'Union européenne prévoit une procédure d'urgence. Ensuite, comme je vous l'ai indiqué, le présent texte renforce le poids de l'avis de la CNCTR : s'il était auparavant contraignant dans les faits, il était simplement consultatif dans la loi. Il sera désormais contraignant...

J'émets un avis défavorable à ces amendements, en faisant trois observations très rapides. D'abord, il existe jusqu'à maintenant un accord entre le Sénat et l'Assemblée sur l'article 19. Ensuite, cet article est le plus amendé du présent projet de loi. Enfin, les propos des représentants du Gouvernement présents au banc ont permis jusqu'ici à m...

Je demande le retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable puisque cet amendement est satisfait par l'alinéa précédent, lequel précise bien : « à l'exclusion de toute utilisation pour la surveillance des personnes concernées ».

Il vise à permettre à la direction générale de l'armement, la DGA, d'apporter son concours aux expérimentations que nous proposons en matière de recherche et développement. La DGA possède évidemment des compétences utiles, et qui entrent en particulier dans le périmètre du ministère des armées.

Je vais justement essayer de vous donner les raisons qui justifient une durée supérieure. Tout d'abord il s'agit de données parfois rares. Dans certaines langues rares, peu employées dans le cadre des techniques de renseignement, plusieurs années sont nécessaires avant de pouvoir constituer un jeu de données réellement exploitable permettant de...

Cette durée est pertinente pour deux raisons. Tout d'abord il faudra du temps pour mettre au point le capteur technique qui nous permettra d'intercepter ces communications satellitaires. Ensuite, au-delà du temps nécessaire à la construction technique, nous devrons aussi disposer de temps afin d'avoir du recul et ainsi pouvoir nous forger coll...

Le projet de loi prévoit déjà la remise d'un rapport. Vous demandez que cela soit fait plus tôt : un an avant la fin de l'expérimentation et non six mois avant comme le prévoit le texte. La durée de six mois me semble suffisante pour que l'Assemblée ait le temps de se faire une opinion concernant l'opportunité de prolonger ou non l'expérimenta...

L'avis est défavorable, mais je tiens tout de même à préciser deux points car je m'inscris en faux contre ce que vous venez de dire, monsieur Bernalicis. Tout d'abord, un rapport sur la technique des algorithmes, envoyé par la présidence de la commission des lois, a été mis à la disposition de tous les députés le 3 juillet dernier. Nul ne peut ...

Madame Dumas, comme le sujet nécessite en effet du sérieux, je ne peux pas vous laisser dire que je mens dans l'hémicycle.

Cet e-mail a été envoyé, je le répète, à tous les membres de la commission des lois, et le rapport est consultable à la bibliothèque par n'importe quel député : il n'est pas couvert par le secret de la défense nationale. Je peux d'ailleurs vous en donner un exemplaire si vous le souhaitez. Ensuite, et je réponds ainsi également au passage à M....

C'est la beauté de notre démocratie française que de parvenir à la fois à protéger le secret de la défense nationale et à fournir cette information aux parlementaires, certes pas directement à tous mais par délégation, à la faveur de la confiance que vous nous faites, à la DPR. Voilà pourquoi je refuse les termes de « boîte noire ». Dernière r...

J'apporterai quelques éléments de réponse aux différentes interventions, parce que le débat doit permettre, autant qu'il est possible dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale, de vous éclairer. On ne peut pas dire que l'algorithme ne marchait pas et qu'il faudrait, pour cette raison, l'étendre aux URL. Au contraire, il f...