Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Madame Sage, monsieur Villani, je partage votre analyse relative à l'importance de l'accès aux archives. Vous avez évoqué divers aspects du sujet : la réparation, la diplomatie, la mémoire. Ce sont des enjeux d'importance qui sont structurants pour notre nation. Le conflit entre le code du patrimoine, dont vous avez parlé, monsieur le député, ...

Pour ma part, je soutiendrai trois amendements afin d'apporter des précisions et de dissiper certaines inquiétudes. Nous avons la responsabilité de trouver la ligne de crête qui permettra de faire de la communication des archives un principe de base tout protégeant certaines enclaves où sont en jeu à la fois le secret de la défense nationale e...

Je reviens quelques instants sur la discussion précédente. J'entends les exemples que vous avez cités. Ce texte vise précisément à apporter des solutions aux difficultés auxquelles nos chercheurs ont été confrontés et sur lesquelles je vous ai interrogée dans une question écrite, madame la ministre. L'objet du texte est d'harmoniser le code du...

Je partage l'objectif d'améliorer le texte en ce qui concerne le second cercle. En effet, celui-ci regroupe un grand nombre de services, notamment au sein des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, parmi lesquels la police ferroviaire ou le service central des courses et jeux. Or il n'est pas question que les archive...

L'avis est défavorable. Nous évitons par principe la multiplication des rapports, d'autant que les groupes parlementaires disposent du pouvoir constitutionnel de solliciter la création de missions d'information et de commissions d'enquête. Sur le sujet que vous évoquez, je vous invite à lire le rapport fouillé de la délégation parlementaire au...

L'avis est défavorable pour les mêmes raisons qu'exposées précédemment. La commission des lois auditionne régulièrement le ministre de la justice et la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En tant que parlementaires, nous avons le privilège et le droit de visiter ces lieux. Madame la présidente de la commission des lois, vou...

L'avis est défavorable. Je vous remercie pour cette énumération qui est à mettre à l'honneur de notre République qui cherche à protéger ses citoyens…

L'article 7 tend à autoriser la transmission de renseignements obtenus par des techniques de renseignement. Ces dernières visent toujours à préserver les intérêts fondamentaux de la nation. Selon moi, votre amendement est satisfait. J'émets donc une demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Avis défavorable. D'abord, c'est au moment d'ouvrir une brèche dans la vie privée qu'un avis conforme est essentiel, or c'est précisément un des grands apports du texte. Dans le cas que nous examinons, la brèche a déjà été ouverte ; il ne me semble donc pas nécessaire de rendre l'avis conforme obligatoire. Ensuite, dans les faits, le Premier mi...

Avec cet article, nous entendons encadrer assez strictement les échanges d'informations entre services, sans y faire obstacle, car chacun s'accordera sur le fait que cet échange est bénéfique. Pour parvenir à cet équilibre, nous avons choisi que la transmission à la CNCTR soit systématique quand la finalité des extractions est différente de ce...

Permettez-moi de revenir sur le contrôle des fichiers de souveraineté. En amont, d'abord, on a deux tamis principaux : d'une part, le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, d'autre part, celui du groupement interministériel de contrôle, qui pratique une sorte d'orpaillage et s'interpose en quelque sort...

D'abord, madame Karamanli, les dispositions que nous examinons n'entrent pas dans le champ de la Cour de justice de l'Union européenne, car elles portent sur l'activité des services de renseignement et relèvent donc du domaine régalien.

Je reviendrai sur quelques points afin de tenter de vous rassurer et d'expliquer pourquoi nous ne pouvons pas supprimer l'article 8. D'abord, il répond aux besoins des services de renseignement. Le débruitage des enregistrements, auquel M. Bernalicis faisait référence, fait effectivement partie de ces besoins, auxquels on ne saurait répondre su...

Cela ne marchera pas, parce que ces éléments ne sont pas disponibles dans le domaine public. Les enregistrements de conversations à l'intérieur d'une cellule de prison dans laquelle une télévision fonctionnerait une grande partie de la journée, par exemple, ne sont pas des jeux de données qu'on trouve dans la vie de tout un chacun. Le besoin es...

Pendant quatre ans, comme membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, j'ai siégé sous cette citation du général de Gaulle : « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même. » J'ai mûri cette leçon pour l'appliquer au renseignement,…

…qui est la défense par excellence : par la connaissance et l'anticipation, il permet d'écarter le bras de celui qui veut nous frapper avant qu'il ne sème mort et destruction. J'ai la conviction profonde que le texte que nous examinons contribuera à la création d'une France plus forte parce que plus sûre, plus souveraine et plus démocratique. ...