Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte un volet sur l’impact des différentes mobilités en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend également un volet sur les investissements qu’il est nécessaire de faire pour effectuer la bifurcation écologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous in...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extracolaire. Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ; b) Au quatrième ali...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental des choix technologiques, notamment sur la 5G. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous intégrons à la formation une sensibilisation à l'impact environnemental des choix technologiques, notamment sur la 5G. A l'ère numér...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental et social des modes alimentaires ainsi qu’à l’impact de l’agriculture, et notamment de l’élevage. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous intégrons à la formation une sensibilisation à l’impact environnemental et social...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte un volet sur l’impact environnemental de la publicité ainsi qu’un volet sur le rôle de la publicité dans les pratiques de surconsommation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous intégrons à la formation un volet sur l'impact environnemental de la publicité et un vo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte un volet sur les éco-gestes individuels et leurs limites pour lutter contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous intégrons à la formation des élèves un volet sur les éco-gestes individuels et leurs limites ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte un volet sur les objectifs que se sont fixé la France, l’Union européenne et les États membres des Nations unies, en termes de réduction des émissions de baisse à effet de serre et de préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous intégrons...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte un volet sur les liens entre climat et biodiversité, entre changement climatique et érosion de la biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous intégrons à la formation des élèves un volet sur les liens entre climat et biodiversité, et entre dérèglement clim...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette formation comporte un volet sur les biens communs (eau, air, alimentation, vivant, etc.), leur gestion ainsi que leur importance dans la lutte contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous intégrons la notion de « biens communs »...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « à la bifurcation écologique ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du développement durable » les mots : « de la bifurcation écologique ». III. – En conséquence, à la troisième phr...

Les dispositions prévues par l’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’État en application des articles L. 3232‑8 et R. 3232‑7 du code de la santé publique sont rendues obligatoires à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendeme...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « À compter du 1^er janvier 2022, le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile et d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret. » Exposé sommair...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre » insérer les mots : « , d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans l’affichage environnemental, l’impact environnemental d’un bien ou service en termes d’atteintes à la biodiversité et de cons...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre » insérer les mots : « , incluant notamment les émissions importées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’ ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « information » insérer les mots : « relative à l’impact environnemental ». III. – En conséquence, compléter la dernière phrase dudit alinéa par les mots : «...

Au plus tard le 30 octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de création et d’utilisation de nouveaux indicateurs de progrès humain basé sur des objectifs et des critères du bien-vivre (éducation, santé etc.) et sur la pertinence du recours au produit intérieur brut pour mesurer la richesse. Exposé sommaire ...

À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 à hauteur de 65 % au lieu de 40 %. L’objectif national actuel est une réduction de 4...

À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 à hauteur de 55 % au lieu de 40 %. L’objectif national actuel est une réduction de 4...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Il est mis fin au projet d’agrandissement de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac de façon immédiate et définitive. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire de façon immédiate le projet d'extension de l'aéroport Bordeaux-Mérignac. Il est prévu la création de 3 grandes infrastructur...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en proximité » les mots : « en continuité ». Exposé sommaire : L'amendement rectificatif 5325 de Lionel Causse parvient à réussir à assouplir des conditions dérogatoires au moratoire très souple des zones commerciales. Initialement, la surface de 10 000m2 déclenchant exemption faisait que 80% des ...