Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée-Bissau, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Gambie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Côte d’Ivoire, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : “Celui qui n’a pas traversé l”autre rive, ne doit pas se moquer de celui qui se noie.” Alpha BLONDY. À travers s...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Burkina Faso, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Thomas SANKARA par ses actes et ses paroles, a toujours souligné la nécessaire union des forces dans la lutte co...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’Algérie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Comme le disait le chanteur algérien IDIR, lors de la mobilisation du peuple algérien contre le précédent régime « si ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris la réquisition des avions, navires et équipages nécessaires au rapatriement des Français bloqués à l’étranger, sans créer de charge supplémentaire pour l’État ». Exposé sommaire : En réaction à la crise sanitaire, le présent projet vise à consacrer un nouveau pouvoir que le Premier ministre p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis public du comité scientifique prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Il importe de renforcer la légitimité des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le mai...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Dans la limite de quinze jours et dans...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Exposé des motifs : Cet amendement vise à fixer une limite temporelle aux mesures que peut prendre le Premier ministre en vertu de l’article L3131-15 du Code de la san...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L. 1413‑1 du présent code » Exposé sommaire : Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’établir la liste des zones de circulation de l’infection s...

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « infection, » insérer les mots : « extérieure à l’espace Schengen et à l’Union européenne, ». Exposé sommaire : Depuis le début de la crise, l’Union européenne a choisi de préserver au maximum son espace de libre circulation et son marché intérieur. La période du déconfinement ne doit pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a exprimé sa volonté de définir une stratégie nationale de déconfinement, adaptée à la réalité de ses territoires qui feront l'objet d'une véritable différenciation, notamm...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Mali, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatri...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Sierra Leone, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Face à la pandémie de COVID-19, nous ne devons pas fermer la porte au retour de nos compatriotes et étrangers rés...

Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le soutien à la production nationale de masques de protection ainsi que les améliorations apportées aux procédures d’homologation de ces masques, à la mobilisation des équipements publics et privés d’analy...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : l’article L2241-1 du code des transports vise tant les agents de police que les agents de la SNCF et de la RATP. Or, les missions respectives qui leur incombent diffèrent par leur objet : les premiers veillent au maintien de l’ordre public tandis que les seconds contrôlent les billets des voyageurs. Dès...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision du président de l’exécutif d...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’Algérie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Comme le disait le chanteur algérien IDIR, lors de la mobilisation du peuple algérien contre le précédent régime « si n...