Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
127 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée-Bissau, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos ...
07/05/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
07/05/2020 — Amendement N° 216 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Gambie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
07/05/2020 — Amendement N° 215 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Côte d’Ivoire, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : “Celui qui n’a pas traversé l”autre rive, ne doit pas se moquer de celui qui se noie.” Alpha BLONDY. À travers s...
07/05/2020 — Amendement N° 213 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...
07/05/2020 — Amendement N° 212 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Burkina Faso, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Thomas SANKARA par ses actes et ses paroles, a toujours souligné la nécessaire union des forces dans la lutte co...
07/05/2020 — Amendement N° 211 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’Algérie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Comme le disait le chanteur algérien IDIR, lors de la mobilisation du peuple algérien contre le précédent régime « si ...
07/05/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris la réquisition des avions, navires et équipages nécessaires au rapatriement des Français bloqués à l’étranger, sans créer de charge supplémentaire pour l’État ». Exposé sommaire : En réaction à la crise sanitaire, le présent projet vise à consacrer un nouveau pouvoir que le Premier ministre p...
07/05/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis public du comité scientifique prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Il importe de renforcer la légitimité des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le mai...
07/05/2020 — Amendement N° 153 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Dans la limite de quinze jours et dans...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Exposé des motifs : Cet amendement vise à fixer une limite temporelle aux mesures que peut prendre le Premier ministre en vertu de l’article L3131-15 du Code de la san...
07/05/2020 — Amendement N° 152 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L. 1413‑1 du présent code » Exposé sommaire : Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’établir la liste des zones de circulation de l’infection s...
07/05/2020 — Amendement N° 137 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thillaye, Mme Valérie Petit, M. El Guerrab, Mme Yolaine de Courson, M. Becht, M. Straumann, Mme Kéclard-Mondésir,...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « infection, » insérer les mots : « extérieure à l’espace Schengen et à l’Union européenne, ». Exposé sommaire : Depuis le début de la crise, l’Union européenne a choisi de préserver au maximum son espace de libre circulation et son marché intérieur. La période du déconfinement ne doit pa...
06/05/2020 — Amendement N° CL278 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre...
06/05/2020 — Amendement N° CL227 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
A la deuxième phrasede l’alinéa 10, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé » insérer les mots : « sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L1413‑1 du présent code » Exposé sommaire : Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’é...
06/05/2020 — Amendement N° CL284 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Mauritanie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos co...
06/05/2020 — Amendement N° CL276 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Libéria, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compa...
06/05/2020 — Amendement N° CL231 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la prolongation des mesures prises par le Premier ministre par voie réglementaire. Au regard de leur portée restrictive pou...
06/05/2020 — Amendement N° CL175 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision conjointe du représ...
06/05/2020 — Amendement N° CL269 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...
