Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
127 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée-Bissau, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos ...
07/05/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
07/05/2020 — Amendement N° 216 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Gambie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
07/05/2020 — Amendement N° 215 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Côte d’Ivoire, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : “Celui qui n’a pas traversé l”autre rive, ne doit pas se moquer de celui qui se noie.” Alpha BLONDY. À travers s...
07/05/2020 — Amendement N° 213 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...
07/05/2020 — Amendement N° 212 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Burkina Faso, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Thomas SANKARA par ses actes et ses paroles, a toujours souligné la nécessaire union des forces dans la lutte co...
07/05/2020 — Amendement N° 211 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’Algérie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Comme le disait le chanteur algérien IDIR, lors de la mobilisation du peuple algérien contre le précédent régime « si ...
07/05/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris la réquisition des avions, navires et équipages nécessaires au rapatriement des Français bloqués à l’étranger, sans créer de charge supplémentaire pour l’État ». Exposé sommaire : En réaction à la crise sanitaire, le présent projet vise à consacrer un nouveau pouvoir que le Premier ministre p...
07/05/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis public du comité scientifique prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Il importe de renforcer la légitimité des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le mai...
07/05/2020 — Amendement N° 153 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Dans la limite de quinze jours et dans...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Exposé des motifs : Cet amendement vise à fixer une limite temporelle aux mesures que peut prendre le Premier ministre en vertu de l’article L3131-15 du Code de la san...
07/05/2020 — Amendement N° 152 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L. 1413‑1 du présent code » Exposé sommaire : Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’établir la liste des zones de circulation de l’infection s...
07/05/2020 — Amendement N° 137 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thillaye, Mme Valérie Petit, M. El Guerrab, Mme Yolaine de Courson, M. Becht, M. Straumann, Mme Kéclard-Mondésir,...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « infection, » insérer les mots : « extérieure à l’espace Schengen et à l’Union européenne, ». Exposé sommaire : Depuis le début de la crise, l’Union européenne a choisi de préserver au maximum son espace de libre circulation et son marché intérieur. La période du déconfinement ne doit pa...
06/05/2020 — Amendement N° CL278 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre...
06/05/2020 — Amendement N° CL177 au texte N° 2902 - Article 3 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a exprimé sa volonté de définir une stratégie nationale de déconfinement, adaptée à la réalité de ses territoires qui feront l'objet d'une véritable différenciation, notamm...
06/05/2020 — Amendement N° CL291 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Sierra Leone, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Face à la pandémie de COVID-19, nous ne devons pas fermer la porte au retour de nos compatriotes et étrangers rés...
06/05/2020 — Amendement N° CL372 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Molac
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : l’article L2241-1 du code des transports vise tant les agents de police que les agents de la SNCF et de la RATP. Or, les missions respectives qui leur incombent diffèrent par leur objet : les premiers veillent au maintien de l’ordre public tandis que les seconds contrôlent les billets des voyageurs. Dès...
06/05/2020 — Amendement N° CL231 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la prolongation des mesures prises par le Premier ministre par voie réglementaire. Au regard de leur portée restrictive pou...
06/05/2020 — Amendement N° CL246 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’Algérie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Comme le disait le chanteur algérien IDIR, lors de la mobilisation du peuple algérien contre le précédent régime « si n...
06/05/2020 — Amendement N° CL269 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...
