Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
93 amendements trouvés
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID69 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
À l’alinéa 26, substituer à la date: « 15 juin » la date : « 4 septembre ». Exposé sommaire : Le 15 juin, il est prévisible que les préfectures ne soient pas encore en mesure de traiter l’ensemble des démarches formulées par les étrangers dont le titre de séjour aura expiré, du fait du grand nombre de sollicitations et de la fermeture des ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID92 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la pandémie du virus COVID-19, il apparaît légitime de s’interroger sur les possibilités de favoriser la relance économique au sortir de la crise. De...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID90 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la pandémie du virus COVID-19, il apparaît légitime de s’interroger sur les possibilités de favoriser la relance économique au sortir de la crise. De...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID121 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID122 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. El Guerrab
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics : par exemple, les régies d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont l’ouvertur...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID91 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab
À l’alinéa 28, substituer aux mots : « l’état d’urgence sanitaire » les mots : « l’année civile 2020 ». Exposé sommaire : La crise sanitaire aura des conséquences sur le recrutement des fonctionnaires en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire. Il est nécessaire de faire de l’année 2020 une année blanche concernant la condition de ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID141 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après l’urgence sanitaire va venir le temps de l’urgence économique. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour les entreprises, mais des secteurs entiers de notre économie sont à l’arrêt et, mê...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID70 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
À l’alinéa 26, substituer à la date : « 15 juin » la date : « 31 juillet ». Exposé sommaire : Le 15 juin, il est prévisible que les préfectures ne soient pas encore en mesure de traiter l’ensemble des démarches formulées par les étrangers dont le titre de séjour aura expiré, du fait du grand nombre de sollicitations et de la fermeture des ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID114 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab
À l’alinéa 17, substituer au nombre : « neuf » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : En cette période particulièrement difficile pour notre économie, en particulier pour le secteur agricole, les travailleurs saisonniers sont une ressource indispensable au redémarrage de l’activité. En ce sens, il apparaît opportun de prendre en compte l...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID135 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « en en excluant le classement sans suite et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure les classements sans suite dans les mesures permettant aux procureurs de réorienter les procédures pénales. Il s’agit notamment de permettre aux procureurs de la Républiques de ne plus poursuivre les consommat...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID118 au texte N° 2907 - Titre (Tombe)
M. Favennec Becot, M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Comme a pu le recommander le Conseil d‘Etat dans son avis sur ce proje...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID101 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La procédure de redressement judiciaire commence par une période d’observation de dix-huit mois maximum, à l’issue de laquelle un jugement peut arrêter un plan de redressement. Pour les entreprises e...
01/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID109 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
