Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement vise également à rendre effectif l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile, conformément au droit européen. En effet, pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, les demandeurs d'asile ayant reçu une attestation de demande d'asile de courte durée cherchent à travailler dans les domaines où, parce que la ma...

Cet amendement vise à permettre l'accès aux formations professionnelles au plus tard au moment de l'accès au travail. Je propose de mettre en conformité notre droit avec l'article 16 de la directive européenne « Accueil », lequel dispose que : « Les États membres peuvent autoriser l'accès des demandeurs à la formation professionnelle, que ceux-...

Cet amendement vise à mettre à profit le temps de la demande d'asile pour se préparer à entrer dans des parcours d'intégration, une fois le statut obtenu, afin d'acquérir des compétences utiles dans le pays hôte ou le pays d'origine.

Je souhaite intervenir sur cet article, car je suis un député de la circonscription représentant les Français de l'étranger au Maghreb et en Afrique de l'Ouest. Cette circonscription est concernée par toutes les problématiques de migration, d'immigration et même d'émigration. Aujourd'hui, il faut le savoir, 3 millions de Français vivent à l'étr...

… pour vous dire qu'il faut reconnaître les talents qui font rayonner la francophonie et le français dans le monde, et que je défendrai un amendement à ce sujet.

Le dernier rapport en date de l'Observatoire de la langue française, publié en 2014, estime le nombre de francophones, c'est-à-dire l'ensemble des femmes et des hommes qui parlent le français, à 274 millions de locuteurs, répartis sur les cinq continents. Comme l'a dernièrement noté le Président de la République, la langue française « résonne ...

Depuis 1999, l'article 21-14-1 du code civil dispose que le ministre de la défense peut faire attribuer la nationalité française par décret à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission, au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel, et qui en fait la demande. Cette ouverture du droit de la nationalité e...

L'esprit de ces deux amendements me paraît identique, puisqu'il s'agit d'expliquer à quel point l'immigration coûte et à quel point elle est négative. Vous vous trompez lourdement. Des dizaines de rapports, rédigés par des think tanks et des instituts indépendants depuis une vingtaine d'années, estiment que l'immigration est une richesse. Il n...

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d'obliger les personnes faisant l'objet d'une assignation à résidence, qui doivent normalement se présenter régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie, à rester quotidiennement à leur domicile pendant une plage horaire de trois heures. Contrairement aux conclusions de l'étude d'impact, une ...

J'aurais voulu que l'article 9 précise que, dans le cas où un demandeur d'asile pourrait être hébergé chez un particulier, le bénéfice des conditions d'accueil ne lui soit pas retiré. L'hébergement directif est présenté comme une façon de mieux gérer les places d'accueil disponibles, mais aussi de mieux accompagner les personnes ; il vise aussi...

Le présent amendement a pour objectif, d'une part, de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et, d'autre part, de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile afin qu'elle soit attribuée ra...

Cet amendement vise à introduire dans les codes les dispositions qui organisent le droit à l'hébergement au stade du premier accueil : hébergement d'urgence au sein duquel les intéressés bénéficient d'une information sur le droit d'asile, d'un premier examen de leur santé et d'une orientation vers l'autorité administrative compétente pour enreg...

Je voudrais mettre un peu de poésie dans ce texte qui en manque beaucoup, en citant la grande poétesse capverdienne Cesária Évora – bien connue, certainement, de Mme la présidente – , qui chantait « Sodade, sodade » : en créole capverdien, ce mot signifie toute la tristesse empreinte de nostalgie que ressentent les personnes dépossédées de leur...

Le présent amendement a pour objet de supprimer la notification par voie dématérialisée des convocations et des décisions écrites prises par l'OFPRA concernant l'octroi ou le refus de la protection, les clôtures, les fins de protection et l'octroi du statut d'apatride. En effet, au regard de la situation particulière de vulnérabilité des demand...