Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

177 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4621 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Trastour-...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la compatibilité des matériaux ayant obtenu l’homologation de conformité européenne, avec les contraintes climatiques et géographiques des territoires visés à l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire :...

25/03/2021 — Amendement N° 4575 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Le titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’éne...

25/03/2021 — Amendement N° 4567 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferri...

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourage...

25/03/2021 — Amendement N° 4446 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Peti...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À compter du 1er janvier 2022, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque ...

25/03/2021 — Amendement N° 4328 au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Rouillard, M. Haury, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ...

25/03/2021 — Amendement N° 4238 au texte N° 3995 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Panonacle, M. Pahun

Le Chapitre VIII du Titre I du Livre II du code de l’environnement est complété par une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 9 : Décarbonation du transport maritime. Il est ajouté un article unique ainsi rédigé : " 1° - "L'État met en place un objectif de réduction, dans l'espace de la zone économique exclusive française, de la vitesse...

25/03/2021 — Amendement N° 4237 au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
Mme Sage

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ...

25/03/2021 — Amendement N° 4236 au texte N° 3995 - Article 70 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Panonacle, M. Pahun

Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « c) Après le mot : « jeter » , est inséré le mot : « perdre » ; « d) Après le mot : « salées, », sont insérés les mots : « des conteneurs, des marchandises, » ; « e) Après le mot : « pour », sont insérés les mots : « les écosystèmes, ». « 6° À l’article L. 218‑74...

25/03/2021 — Amendement N° 4235 au texte N° 3995 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Sage, Mme Panonacle, M. Pahun

Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , notamment en matière de risques climatiques océaniques, côtiers et insulaires et de solutions fondées sur la nature, ». Exposé sommaire : Selon les études menées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sans réduction des émissions, le niveau de l...

25/03/2021 — Amendement N° 4195 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Valérie Peti...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Si l’évaluation fait état d’une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, ce rapport présente les modalités d’une généralisation de l’interdiction à l’ensemble du territoire national, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des personnes et entreprises dont l’emploi...

25/03/2021 — Amendement N° 4189 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....

Après le 4° de l’article L. 123‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis L’apprentissage des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de consommation permettant le respect des limites planétaires ; ». Exposé sommai...

25/03/2021 — Amendement N° 4185 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, Mm...

I. – Au chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est rétabli une section XIV ainsi rédigée : « Section XIV « Contribution à la publicité responsable « Art. 1609 quintricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à la publicité responsabl...

25/03/2021 — Amendement N° 3939 au texte N° 3995 - Article 58 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « protection », insérer les mots : « et les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ». Exposé sommaire : Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire...

25/03/2021 — Amendement N° 3936 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Brunet, Mme Sarles, Mme Atger, M. Bouyx, Mme Charvier, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Daniel, M. Kerl...

Tout véhicule, récupéré par un garage à la suite de l’achat d’un nouveau véhicule par un consommateur profitant de la prime à la conversion, mentionnée à l’article D. 251‑1 du code de l’énergie, peut être proposé aux structures mentionnées à l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, c...

25/03/2021 — Amendement N° 3929 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....

Le livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑13. – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du manageme...

25/03/2021 — Amendement N° 3833 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , de dégradation des écosystèmes marins ». Exposé sommaire : Grâce à ses territoires ultramarins, la France est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le deuxième domaine maritime mondial. Avec ses 28 000 km2 de récifs c...

25/03/2021 — Amendement N° 3819 au texte N° 3995 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Favennec-Bécot, M. Brindeau, Mme Descamps,...

Après le 2° du II de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter du 1er janvier 2022, de tout sac de caisse en matières plastiques destiné à l’emballage de marchandise au point de vente. » Exposé sommaire : Si la législation actuelle interdit les sacs de caisse en matières p...

25/03/2021 — Amendement N° 3806 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article 121‑3 est ainsi rédigé : « Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ou de l’environnement. » « 2° Le titre Ier du livre V est ainsi modifié : « a) L’intitulé e...

25/03/2021 — Amendement N° 3581 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 621‑11 du code minier, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Renforcer la la lutte contre l’...

25/03/2021 — Amendement N° 3580 au texte N° 3995 - Article 20 quater (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans une réserve naturelle nationale ou régionale, dans une réserve biologique intégrale ou dans une zone couverte par un arrêté préfectoral de protection du ...