Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

177 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2846 au texte N° 3995 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euz...

Après l’article L. 562‑5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 562‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 562‑5-1. – En cas de travaux de construction ou d’aménagement d’un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention du risque d’inondation en application des articles L 562‑1 et suivants, le maire de la commune conc...

24/03/2021 — Amendement N° 2583 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé

A l’alinéa 2, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « et les services et établissements publics de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une option végétarienne quotidienne dans toutes les cantines dont l’État a la charge. L’État doit assumer et assurer son devoir d’exemplarité. Le périmètre concerné reg...

24/03/2021 — Amendement N° 2582 au texte N° 3995 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Panonacle, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Huppé, M. Lamirault, M. Ledoux, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/03/2021 — Amendement N° 2581 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sage, M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledo...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l’hexagone ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme "métropole" le terme "hexagonal".

24/03/2021 — Amendement N° 2580 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé, M...

À compter du 1er janvier 2025, l’État, ses services et établissements publics, privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des services de l’État dans leurs achats publics...

24/03/2021 — Amendement N° 2579 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « au plus tard en 2025, » III. – En conséquence, après le mot : « réemployés ». rédiger ainsi la fin dudit alinéa : « , ainsi que des imp...

24/03/2021 — Amendement N° 2578 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Huppé

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, u...

24/03/2021 — Amendement N° 2577 au texte N° 3995 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Kuric

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac est un levier indispensable à la préservation de l’environnement. En effet, le meilleur des recyclages restera toujours de ne pas en utiliser, la vente en vrac présente d’importants bénéfices environnementaux : réduction...

24/03/2021 — Amendement N° 2576 au texte N° 3995 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Kuric

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ». Exposé sommaire : Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l'Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouverte...

24/03/2021 — Amendement N° 2575 au texte N° 3995 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Kuric

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 581‑15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « «Art. L. 581‑15. – I. – Sont interdits : « « 1° La publicité dans les airs ; « « 2° Les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires....

24/03/2021 — Amendement N° 2574 au texte N° 3995 - Article 3 (Rejeté)
Mme Sage, M. Gérard, M. Serva, Mme Atger, Mme Ali, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Hupp...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Ces démarches favorisent les échanges valorisant la diversité des territoires français, y compris dans leurs dimensions ultramarines. Elles font partie intégrante du projet d’établissement. » Exposé sommaire : Il est essentiel d’enseigner dès l’école cette dimension ...

24/03/2021 — Amendement N° 2573 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Huppé, M...

Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique...

24/03/2021 — Amendement N° 2572 au texte N° 3995 - Article 2 (Retiré)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de citoyen », les mots : « d’éco-citoyen, au sein d’une société résiliente et solidaire. » Exposé sommaire : L'éducation à l'environnement et au développement durable est une chance pour construire une société solidaire, résiliente, mieux armée pour l'avenir. Il nous fa...

24/03/2021 — Amendement N° 2571 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Huppé, M...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce délai comprend une phase d’expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Livre Bleu qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mi...

24/03/2021 — Amendement N° 2499 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Oppelt, Mme Sylla, Mme Hennion, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Sarles, Mme...

À l’alinéa 4, après le mot : « commerciale », insérer les mots : « , des immeubles à usage de bureaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux bureaux d’entreprises. En 2019, 25 milliards d’euros ont été investis dans l’immo...

24/03/2021 — Amendement N° 2497 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Oppelt, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Grandjean, Mme Hennion,...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° du I de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les entrepôts logistiques de proximité de biens commandés au détail par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les entrepôts de proximité des entrepr...

24/03/2021 — Amendement N° 2496 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
Mme Oppelt, Mme Hennion, Mme Sylla, M. Cellier, M. Daniel, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Sage, Mme Valérie Pe...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ». Exposé sommaire : Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amen...

24/03/2021 — Amendement N° 2488 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
Mme Oppelt, Mme Hennion, M. Daniel, Mme Sage, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Valérie Petit, Mme Sarles, Mme Gr...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « deux cent cinquante » sont remplacés par les mots « cinq cents » ; 2° Après le 3°, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Ce bilan porte sur les émissions directes et indirectes de la personne morale selon des modalités précisées par décret. « ...

24/03/2021 — Amendement N° 2406 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « pour les communes de moins de 3 500 habitants et au moins une fois par an pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, ». Exposé sommaire : La présentation annuelle d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols tous les ans dans les commun...

24/03/2021 — Amendement N° 2398 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage

À l'alinéa 44, après le mot : « procédure », insérer les mots : « de modification prévue aux articles L. 153-41 à L. 153-44 et ». Exposé sommaire : Afin d’intégrer les objectifs en matière d’artificialisation dans les PLU, il s’agit de prévoir, outre la procédure de modification simplifiée, déjà prévue par le texte, de laisser la possibili...