Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2582 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Sage, Mme Panonacle, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Huppé, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Gérard, M. Serva, Mme Ali, Mme Atger, Mme Parmentier-Lecocq, M. Raphan, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, M. Le Gac, M. Mathiasin, M. Haury, M. Gosselin, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Serville, M. Simian, M. Kamardine, Mme Sanquer, Mme Kéclard-Mondésir, M. Naillet, M. Nilor, Mme Lebon, M. Emmanuel Maquet, M. Acquaviva, Mme Tanguy.
Texte de loi N° 3995
Article 56
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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