Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

171 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1644C au texte N° 4482 - Article 25 (Rejeté)
M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Ch...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 139 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 583 ». Exposé sommaire : L’été 2021 a été marqué dans le monde par d...

27/10/2021 — Amendement N° 1617C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M....

I. – À la fin du c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont remplacés par les mots : « s’y rapportant, et nautisme, y compris la réparation et le carénage des bateaux ; » II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2023. III. – La perte de ...

27/10/2021 — Amendement N° 1616C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Templier, M. Bouyx, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

27/10/2021 — Amendement N° 1613C rectifié au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de la gestion des pollutions marines causées ou pouvant l’être par la présence d’armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française. Exposé sommaire : A l’iss...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes5 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000
Affaires maritimes1 500 0000
Paysages, eau et biodiversité...

27/10/2021 — Amendement N° 1611C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 000 000
Affaires maritimes4 000 0000
Paysages, eau et biodiversité...

27/10/2021 — Amendement N° 1610C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

27/10/2021 — Amendement N° 1570C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. Orphelin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2021 — Amendement N° 1568C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gail...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2021 — Amendement N° 1566C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. Orphelin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2021 — Amendement N° 1552C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, les métropoles déploient, à titre expérimental, une évaluation ex-ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles soll...

27/10/2021 — Amendement N° 1551C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : – les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...

27/10/2021 — Amendement N° 1550C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. Bournazel, M. ...

I. – 1. Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État effectuée à compter de la publication de la présente loi est subordonnée à la souscription par lesdites e...

27/10/2021 — Amendement N° 1549C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Zannier, M. Houbron, M. Bour...

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...

27/10/2021 — Amendement N° 1548C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le ch...

27/10/2021 — Amendement N° 1545C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les associés de sociétés coopératives exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime et soumis à l’impôt s...

26/10/2021 — Amendement N° 1516C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. ...

L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi rédigé : « I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’...

26/10/2021 — Amendement N° 1515C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanic...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévue...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports035 000
Affaires maritimes35 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire50 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...