Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

173 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° 2895 au texte N° 4721 - Article 52 bis (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « adressée par le président ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/12/2021 — Amendement N° 2894 au texte N° 4721 - Article 52 bis (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « sont responsables de la convocation, peuvent décider que la réunion de l’Assemblée de Corse », les mots : « convoquent l’Assemblée de Corse, peuvent décider que la réunion de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2893 au texte N° 4721 - Article 50 quater (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « mentionnés », insérer les références : « aux 1° à 4° du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/12/2021 — Amendement N° 2892 au texte N° 4721 - Article 50 quater (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

À l’alinéa 8, substituer au mot : « en », les mots : « engagée dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2891 au texte N° 4721 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

Substituer à chacune des deux occurrences du mot : « cybersécurité », les mots : « sécurité informatique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2889 au texte N° 4721 - Article 41 A (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge, Mme Sage

À la première phrase, substituer aux mots : « des personnels », les mots : « du personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/12/2021 — Amendement N° 2878 au texte N° 4721 - Article 36 (Retiré avant séance)
Mme Sage

Après l’alinéa 18, ajouter deux alinéas suivants : X° Après l’article L. 433-1, il est inséré un article L433-2 ainsi rédigé : Les dispositions de l’article L. 433-1 sont applicables aux personnes qui font le choix de vivre, à titre de résidence principale, dans un mode d’habitation prévu à l’article L.281-1, lorsque leur travail consiste à ap...

02/12/2021 — Amendement N° 2826 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Non soutenu)
Mme Sage

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – Le présent livre est applicable à l’apprentissage transfrontalier, à l’exception des dispositions suivantes : « 1° Les articles L. 6222‑42 à L. 6222‑44 ; « 2° Lorsque la partie pratique de la formation en apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, les...

02/12/2021 — Amendement N° 2817 au texte N° 4721 - Article 58 sexies (Irrecevable)
Mme Sage

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Art. L. 6235‑2. – I. Les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier défini à l’article L. 6235‑1 sont précisées dans le cadre d’une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie pratique ou la partie théorique de la f...

02/12/2021 — Amendement N° 2780 au texte N° 4721 - Après l'article 30 bis AA (Non soutenu)
Mme Sage

L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du 1°, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trente mois » ; b) À la dernière phrase du 2°, les mots ...

02/12/2021 — Amendement N° 2764 au texte N° 4721 - Après l'article 30 bis AA (Retiré avant séance)
Mme Sage

Le IV de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du 1° , les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trente mois » ; 2° À la dernière phrase du 2° , les mots : « deux ans » sont...

02/12/2021 — Amendement N° 2016 au texte N° 4721 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth

L’article L. 342‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour toutes les études que conduit l’agence en matière d’habitations à loyer modéré et d’évaluation des politiques publiques du logement, elle consulte et fait participer à ses travaux l’Union sociale pour l’habitat qui regroupe les féd...

02/12/2021 — Amendement N° 2015 au texte N° 4721 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Herth

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 381‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est réalisé par un organisme de foncier solidaire défini à l’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme, le tiers-financement est caractérisé par l’intégration d’...

02/12/2021 — Amendement N° 2014 au texte N° 4721 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Herth

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411‑2 qui sont propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire couvert par l’opération de revitalisation de territoire, désigné pa...

02/12/2021 — Amendement N° 2013 au texte N° 4721 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth

Le 1° de l’article L. 441‑1‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La définition des publics prioritaires visés à l’article L. 441‑1 peut être précisée et complétée afin de répondre encore plus justement aux besoins locaux. » Exposé sommaire : L’article L. 441-1 du code de la construction...

02/12/2021 — Amendement N° 2012 au texte N° 4721 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Herth

À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi afin de résorber de manière significative la vacance anormalement longue affectant les logements locatifs sociaux, les établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence habitat, volontaires, peuvent, lorsqu’en leur sein le no...

02/12/2021 — Amendement N° 2011 au texte N° 4721 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Herth

I. – Le dernier alinéa de l’article 25‑12 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi rédigé : « Le présent titre ne s’applique pas aux logements-foyers. » II. – Après l’article L. 442‑8-1‑1 du code de la construction et de l’habitat...

02/12/2021 — Amendement N° 2010 au texte N° 4721 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth

L’article L. 353‑22 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les charges locatives accessoires au loyer principal des logements peuvent être récupérées par le bailleur sous la forme d’un forfait versé simultanément au loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis au contrat ...

02/12/2021 — Amendement N° 2009 au texte N° 4721 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Sage, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth

La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 442‑8‑4 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « et peut être révisé chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal ». Exposé sommaire : Afin d’élargir les capacités d’accueil du parc social à certaines catégories de ménages composés de personnes...