Bioéthique

Une première, une deuxième puis une troisième lecture et, aujourd'hui, la lecture définitive du projet de loi relatif à la bioéthique : rarement un texte a fait l'objet de débats aussi riches et aussi passionnés, aussi divers et aussi partagés en amont dans les régions. Les avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et les auditions d...

Les progrès de la connaissance ont de tout temps engendré de l'inquiétude. Combien de contre-vérités n'avons-nous pas entendu sur les vaccins à ARN messager ! C'est pourquoi l'article 17 donne, pour une meilleure interprétation de la loi de 2011, un cadre juridique, qui ouvre deux possibilités pour la science, à des fins de recherche. D'une pa...

Nous sommes en troisième lecture, et je veux rappeler avec force que la GPA est considérée comme un interdit éthique, et sa pratique comme une transgression. Les femmes ukrainiennes auxquelles certains couples font appel pour une GPA ne disposent d'aucune garantie s'il devait survenir une complication médicale telle qu'une rupture utérine. En t...

Nous arrivons à la fin d'un long cheminement qui aura duré près de deux ans. Chacun a pu exprimer ses certitudes, ses doutes aussi. Ce projet de loi relatif à la bioéthique parle de la vie et de ses fragilités ; il parle de solidarité, de justice, d'équité, de dignité, des progrès de nos connaissances et des espoirs qu'ils suscitent. Pétri d'hu...

Après un long cheminement, nous arrivons au terme de la révision de la loi de bioéthique, à l'heure où les progrès des connaissances nous interrogent dans des délais de plus en plus courts – quel chemin parcouru depuis la naissance en 1982 d'Amandine, premier bébé-éprouvette ! Cela nous appelle et nous presse même à apporter un éclairage jurid...

…pour la qualité des débats et des arguments et pour le respect mutuel dont vous avez tous fait preuve malgré nos différences d'appréciation et les inévitables tensions entre l'intime et le collectif dont nous ne sommes pas exempts. Deux ans, me direz-vous, c'est long ; mais face aux enjeux s'inscrivant dans l'avenir, chacun a cheminé, progres...

Les députés doivent toujours légiférer en responsabilité et en conscience, notamment lorsqu'il s'agit de bioéthique. Un DPI consiste à prélever cinq à dix cellules de la couche externe d'un embryon de cinq à sept jours, pour en observer les caractéristiques. Il permet de tout détecter : les aneuploïdies, les trisomies 13, 18 ou 21, mais aussi d...

Qui, dans cet hémicycle, est pour la discrimination ? Personne, évidemment ! C'est une évidence pour tous. L'Établissement français du sang rappelle que « le don du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n'est pas négociable. En outre, les critères d'exclusion, comme l'ont signalé AIDES et l'AFH ne constituent pas des...

Il est vrai que nous sommes soumis à la mondialisation et à l'internationalisation des pratiques, mais ce n'est pas parce que quelque chose se fait ailleurs qu'on doit nécessairement le faire aussi !

Ce qui fait la qualité de la législation bioéthique à la française, qui est considérée partout dans le monde, c'est sa pertinence et la finalité médicale qui la sous-tend. Pour ma part, je suis scandalisé par l'activité de ces entreprises étrangères, qui, soyons clairs, font du fric !

Cela relève de l'abus de confiance : elles font ce qu'elles veulent des données que leur confient naïvement les gens. J'ai des amis qui l'ont fait, et c'est parfois loufoque ! Il faut que nos concitoyens aient une information claire sur ces pratiques pour qu'ils puissent donner leur consentement éclairé. Vous allez me répondre que notre ligne M...

La grandeur de la France réside dans celle de son service public. Depuis trois ans, il apparaît que le système de soins français, pourtant très bon, doit être repensé. Nous défendons la stratégie « ma santé 2022 » à travers la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, que nous avons complétée p...

N'acceptons pas ce glissement en faveur des établissements à but lucratif, même si je reconnais la qualité du service privé. J'en appelle à vos consciences : les termes « lucratif » et « don » sont antinomiques.

Je comprends notre opposition. Notre société connaît des mutations profondes – le monde politique aussi, comme nous l'avons vu il y a trois ans. La famille voit émerger de nouvelles réalités. Chaque année, 2 000 à 3 000 femmes passent une de nos frontières, la frontière belge pour 85 % d'entre elles, parce qu'elles ont un désir d'enfant. Derriè...

Le don est de nature biologique, mais la filiation est de nature juridique. La parentalité réside dans le soin, dans l'attention, dans la sécurité de l'enfant, comme l'a dit Adrien Taquet. Nous ne pouvons pas aller à l'encontre des avancées sociétales. Je vous souhaite simplement d'entendre ces familles. Je conçois que vous ressentiez finaleme...

Soyons clairs : ce projet de loi vise à réviser les lois de bioéthique. En ce sens, il se doit d'anticiper l'avenir. Dans cinq ans, le curseur aura encore bougé du fait de l'évolution des connaissances scientifiques et nous devrons en débattre à nouveau. Le big data aura fait sauter la ligne Maginot. L'enfant né d'une AMP avec tiers donneur par...

La ROPA est un don fléché. Or quelle est la définition du don si ce n'est qu'il est désintéressé, je dirai même autotélique ? La ROPA remet donc en cause la règle de droit en vertu de laquelle le receveur n'a pas à connaître l'identité du donneur. La non-discrimination en matière d'assistance médicale à la procréation conduit également à proscr...

Cet amendement identique à celui du Gouvernement vise à supprimer la possibilité de recourir à la ROPA. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce qui a été dit concernant la finalité médicale, la lourdeur des techniques employées et la notion même de don dirigé. Nous sommes défavorables à cette méthode.

Il vise à supprimer le consentement des demandeurs d'AMP à l'appariement de leur phénotype avec celui du tiers donneur. Il faut rappeler que le phénotype est constitué de l'ensemble des traits apparents d'un individu, résultant de l'expression des gènes et de l'environnement. Catherine Rongières, médecin au centre hospitalier universitaire – C...

Nous nous inscrivons dans un processus de réflexion éthique et les arguments des uns comme des autres sont recevables. On pourrait multiplier les exemples sur ce sujet, ce qui prouve que la loi ne répond pas à toutes les questions. Pour avoir participé à l'audition des personnes transgenres par le CCNE – le Comité consultatif national d'éthiqu...