Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
865 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 1810 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1809 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1808 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1807 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1806 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1805 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1804 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1803 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1802 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1801 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1800 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1799 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires ». Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1798 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1797 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1573 au texte N° 2687 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elle ne peut prévoir ou autoriser le pouvoir réglementaire à prévoir un taux de revalorisation de la valeur de service différent du taux de revalorisation de la valeur d’acquisition. » Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été complété en commission par le rapporteur pour « sanc...
21/02/2020 — Amendement N° 1572 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Après le mot : « absolue, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « toutes les mesures propres à garantir un amortissement des dettes afférentes, en priorité par la modification des paramètres mentionnés aux 1° à 6° de l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale, doivent être prévues, dans des conditions et selon une durée déterminée...
21/02/2020 — Amendement N° 1570 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « des prix hors tabac » les mots : « du revenu moyen d’activité par tête ». Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à dé...
21/02/2020 — Amendement N° 1569 au texte N° 2687 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
I. – Le niveau maximal des cotisations retraites en France ne peut excéder le taux de à 28,12 %. II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher de nou...
21/02/2020 — Amendement N° 1567 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi organique prévoit d’intégrer l’ensemble des régimes de retraites complémentaires au sein de la loi de financement de la sécurité sociale. Cela revient tout simplement à une étatisation du système de retraites complémentaires, et les priverait de toute liberté de gestion. P...
21/02/2020 — Amendement N° 1003 au texte N° 2687 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I. – Le niveau maximal des cotisations retraites en France ne peut excéder le taux de à 28,12 %. II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe ...
